Interventions en commission de Dominique VÉRIEN - Session 2020-2021

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 29 septembre 2021

    MI Uberisation

    Examen du rapport de la mission d'information

  • Réunion du mercredi 22 septembre 2021

    commission des lois

    Propositions du Sénat en matière de justice - Communication

  • Réunion du mardi 21 septembre 2021

    délégation aux droits des femmes

    Audition de M. Cyril Cosme, directeur du bureau pour la France de l'Organisation internationale du travail (OIT)

  • Réunion du mercredi 15 septembre 2021

    commission des lois

    Projet de loi organique et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Examen du rapport et des textes proposés par la commission

  • Réunion du mercredi 21 juillet 2021

    commission des lois

    Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du jeudi 15 juillet 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 15 juillet 2021

    MI Uberisation

    Audition de Mmes Aurore Vitou, adjointe à la sous-directrice des relations de travail à la direction générale du travail (DGT), Stéphanie Cours, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail à la DGT et M. Bastien Espinassous, chef du département stratégie de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

  • Réunion du mardi 13 juillet 2021

    MI Uberisation

    Audition de MM. Pierre Delalande, directeur des affaires publiques France et Benelux d'Uber, Julien Lavaud, directeur affaires publiques France de Deliveroo et Hervé Novelli, président de l'Association des plateformes d'indépendants (API)

  • Réunion du mercredi 7 juillet 2021

    délégation aux droits des femmes

    Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice

    Examen du rapport d'information de Mmes Martine Filleul, Joëlle Garriaud-Maylam et Dominique Vérien sur le bilan de l'application de la loi Copé-Zimmermann, dix ans après son adoption

  • Réunion du mardi 6 juillet 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 1 juillet 2021

    délégation aux droits des femmes

    Audition de Mme Brigitte Grésy, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les dispositions de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale le 12 mai 2021

  • Réunion du jeudi 24 juin 2021

    délégation aux droits des femmes

    Table ronde sur la mobilité au coeur de l'articulation des temps de vie des femmes dans les territoires ruraux

  • Réunion du jeudi 24 juin 2021

    MI Uberisation

    Audition de Mme Uma Rani, chercheuse à l'Organisation internationale du travail, co-auteure du rapport « Les plateformes de travail numérique et l'avenir du travail : Pour un travail décent dans le monde en ligne »

  • Réunion du mercredi 23 juin 2021

    commission des lois

    Réponse pénale et exécution des peines, et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Audition de M. Ivan Guitz, président de l'Association nationale des juges d'application des peines, Mme Virginie Peltier, professeur de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et science politique de l'Université de Bordeaux, MM. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, Thierry Donard, directeur adjoint de l'administration pénitentiaire, Damien Savarzeix, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, représentant la Conférence nationale des procureurs de la République, Jean-Olivier Viout, magistrat honoraire, ancien procureur général près la cour d'appel de Lyon

  • Réunion du mercredi 16 juin 2021

    commission des lois

    Numérisation de la justice - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques

  • Réunion du jeudi 27 mai 2021

    délégation aux droits des femmes

    Échange de vues sur les suites de la table ronde de la délégation du 8 avril 2021 sur le bilan de l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

  • Réunion du mercredi 19 mai 2021

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 17 mai 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 mai 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant les principes de la République et de lutte contre le séparatisme

  • Réunion du jeudi 6 mai 2021

    délégation aux droits des femmes

    Audition de M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, et de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

  • Réunion du mercredi 7 avril 2021

    commission des lois

    Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de représentants de l'association des citoyens de la Convention citoyenne pour le climat « Les 150 »

  • Réunion du mardi 6 avril 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 31 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 30 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 25 mars 2021

    commission des lois

    Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 23 mars 2021

    commission des lois

    Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 18 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 mars 2021

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Audition de M. Jean-Pierre Obin, ancien inspecteur général de l'éducation nationale

  • Réunion du mercredi 10 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Hakim El Karoui, chef d'entreprise et essayiste

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de MM. Jean-Louis Bianco, président, et Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité

  • Réunion du mercredi 3 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

  • Réunion du mardi 2 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Gil Delannoi, chercheur au Centre des recherches politiques à Sciences Po

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Patrick Weil, historien et directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, et Mme Valentine Zuber, historienne et directrice d'études à l'École pratique des hautes études

  • Réunion du mercredi 17 février 2021

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de Mme Dominique Schnapper, sociologue, présidente du Conseil des sages de la laïcité

    Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 février 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de Bernard Rougier, professeur des universités

    Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de Mme Dominique Schnapper, sociologue, présidente du Conseil des sages de la laïcité

  • Réunion du mercredi 10 février 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Olivier Wang-Genh, coprésident de l'Union bouddhiste de France

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de S. E. le Métropolite Emmanuel Adamakis, président de l'Assemblée des évêques orthodoxes de France

  • Réunion du jeudi 4 février 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

  • Réunion du mercredi 3 février 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, et P. Hugues de Woillemont, secrétaire général et porte-parole

  • Réunion du jeudi 28 janvier 2021

    délégation aux droits des femmes

    Table ronde sur la santé des femmes dans les territoires ruraux

  • Réunion du mercredi 27 janvier 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman

    Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de MM. François Clavairoly, président, et Jean-Daniel Roque, membre du bureau et conseiller juridique de la Fédération protestante de France

  • Réunion du jeudi 21 janvier 2021

    délégation aux droits des femmes

    Table ronde sur le bilan de l'évaluation de la loi Copé-Zimmermann

  • Réunion du mercredi 20 janvier 2021

    commission des lois

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2021

    commission des lois

    Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

    Audition de M. Jean-Louis Debré, à la suite de son rapport sur les élections départementales et régionales

    Audition de représentants de la profession d'avocat, à la suite du rapport de M. Dominique Perben

    Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 janvier 2021

    commission des lois

    Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 16 décembre 2020

    commission des lois

    Audition de M. Dominique Perben, à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat

  • Réunion du jeudi 3 décembre 2020

    délégation aux droits des femmes

    Adoption du programme de travail de la délégation pour 2021

  • Réunion du mardi 1 décembre 2020

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Christophe Galloux, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger, en tant que personnalité qualifiée, au Conseil supérieur de la magistrature

  • Réunion du jeudi 26 novembre 2020

    délégation aux droits des femmes

    Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2020

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 24 novembre 2020

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  • Réunion du jeudi 19 novembre 2020

    délégation aux droits des femmes

    Audition de Mme Brigitte Grésy, présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

  • Réunion du mardi 17 novembre 2020

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du jeudi 5 novembre 2020

    délégation aux droits des femmes

    Audition de Mme Élisabeth Moreno, ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 29 octobre 2020

    délégation aux droits des femmes

    Échange de vues sur l'organisation du travail de la délégation pour la session 2020-2021

  • Réunion du mardi 27 octobre 2020

    commission des lois

    Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 22 octobre 2020

    délégation aux droits des femmes

    Constitution du Bureau de la délégation

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2020

    commission des lois

    Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission