• Réunion du jeudi 14 mars 2024

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Étude sur l'adaptation des moyens d'action de l'État dans les outre-mer - Audition de Christian Nussbaum, chef de la mission outre-mer de la Direction générale de la police nationale (DGPN)

  • Réunion du mercredi 6 mars 2024

    commission des lois

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 31 janvier 2024

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du jeudi 25 janvier 2024

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Audition du général Lionel Lavergne, commandant de la gendarmerie d'outre-mer

  • Réunion du jeudi 18 janvier 2024

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Audition des représentants de la direction générale des outre-mer (DGOM)

  • Réunion du mardi 21 novembre 2023

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 16 novembre 2023

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport d'information relatif aux enjeux et perspectives de l'intercommunalité en Polynésie française

  • Réunion du jeudi 5 octobre 2023

    commission des lois

    Proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires - Examen du rapport et du texte de la commission