Réunion du mardi 19 mars 2024
commission des lois
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 13 mars 2024
commission des lois
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 mars 2024
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Réunion du mercredi 6 mars 2024
MI Périnatalité
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 31 janvier 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France - Suite de l'examen des amendements aux articles délégués au fond
Réunion du mardi 30 janvier 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 17 janvier 2024
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 16 janvier 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 25 octobre 2023
commission des lois
Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de Mme Joëlle Munier, MM. Patrick Steinmetz, inspecteurs généraux de la justice, et Pascal Lalle, inspecteur général de l'administration
Réunion du jeudi 5 octobre 2023
commission des lois
Réunion constitutive