• Réunion du mercredi 3 juillet 2019

    commission des finances

    Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente-directrice générale de La Française des jeux

  • Réunion du jeudi 11 avril 2019

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Olivier Lluansi, délégué aux territoires d'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : « Quelle approche pour accélérer le développement des territoires d'industrie ? »

  • Réunion du mercredi 10 avril 2019

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon - Communication

  • Réunion du mercredi 3 avril 2019

    commission des finances

    Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 27 mars 2019

    commission des finances

    Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 21 février 2019

    commission des finances

    Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

  • Réunion du mercredi 20 février 2019

    commission des finances

    Dette des entités publiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 19 décembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Examen du rapport, en nouvelle lecture

  • Réunion du mardi 11 décembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Examen d'amendements du Gouvernement sur les articles appelés en seconde délibération

  • Réunion du mercredi 5 décembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 79 à 81 ter) et le compte d'affectation spéciale « Avances aux collectivités territoriales », et « Enseignement scolaire » - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2019 - Tome I du rapport général

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Aide publique au développement » (et article 72) et CCF « Prêts à des États étrangers » - Compte rendu de déplacement dans le cadre du contrôle budgétaire sur le système multilatéral de l'aide publique au développement - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 24 octobre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Remboursements et dégrèvements » (et communication sur le contrôle budgétaire sur la typologie des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)) - Examen du rapport spécial