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Interventions en commission de Jean-Yves ROUX


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2021-2022  Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2021-2022

Réunion du jeudi 20 janvier 2022 (délégation aux collectivités territoriales)

Examen du rapport d'information sur le thème « Numérique, protection des populations et territoires ».

Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice