Réunion du mercredi 13 mars 2024
commission des lois
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 31 janvier 2024
commission des affaires économiques
Audition de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie
Réunion du mercredi 31 janvier 2024
délégation aux entreprises
Examen du rapport de la mission flash intitulée « Les entreprises face à la pénurie de foncier économique »
Questions diverses
Réunion du mercredi 20 décembre 2023
commission des affaires économiques
Économie pastorale - Audition de MM. François Balique, maire de Le Vernet, représentant la Fédération nationale des communes pastorales (FNCP), Jean-Paul Celet, préfet référent pour la mise en oeuvre du plan national d'actions loup et activités d'élevage, Charles Dereix, ingénieur forestier honoraire, président de l'association Forêt méditerranéenne et Mme Brigitte Singla, secrétaire générale de la Fédération nationale ovine (FNO)
Réunion du jeudi 14 décembre 2023
délégation aux entreprises
Table ronde : « Directive « CSRD » : reporter la complexité ?»
Table ronde : « Responsabilité sociale des entreprises : arnaque ou atout ? »
Réunion du mercredi 6 décembre 2023
commission des affaires économiques
Audition sur le logement
Réunion du jeudi 16 novembre 2023
délégation aux entreprises
Questions diverses
Table ronde : « Foncier économique : L'entreprise à terre ? »
Réunion du mardi 14 novembre 2023
commission des affaires économiques
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réunion du lundi 6 novembre 2023
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Réunion du mercredi 18 octobre 2023
commission des affaires économiques
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation - Examen du rapport et du texte de la commission