Interventions en commission de Alain RICHARD - Session 2011-2012

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 26 septembre 2012

    commission des lois

    Polices municipales - Examen du rapport d'information

    Régulation économique outre-mer - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 25 juillet 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation

  • Réunion du mercredi 25 juillet 2012

    commission des lois

    Cour européenne des droits de l'homme - Examen du rapport d'information

    Création du système « EURODAC » - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 juillet 2012

    commission des lois

    Création du système « EURODAC » - Examen d'une proposition de résolution européenne

  • Réunion du mercredi 11 juillet 2012

    commission des lois

    Harcèlement sexuel - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 5 juillet 2012

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Marios Lyssiotis, ambassadeur de Chypre en France

  • Réunion du mardi 3 juillet 2012

    commission des lois

    Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 27 juin 2012

    commission des lois

    Harcèlement sexuel - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 avril 2012

    commission des affaires européennes

    Subsidiarité - Droit d'action collective - Communication de M. Simon Sutour et proposition de résolution portant avis motivé

  • Réunion du mardi 6 mars 2012

    commission des lois

    Droit commun européen de la vente - Communication

    Propositions de directive « marchés publics » et « concessions de service » - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 1 mars 2012

    commission des affaires européennes

    Economie, finances et fiscalité - Agences de notation (E 6833 et E 6834) - Communication de M. Eric Bocquet

    Justice et affaires intérieures - Avis sur la proposition de résolution sur la protection des données personnelles (texte E 7055) - Communication de M. Simon Sutour

  • Réunion du mercredi 29 février 2012

    commission des lois

    Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 28 février 2012

    commission des lois

    Majoration des droits à construire - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 23 février 2012

    commission des affaires européennes

    Economie, finances et fiscalité - Régulation bancaire (textes E 6480 et E 6787) - Proposition de résolution de M. Richard Yung

    Justice et affaires intérieures - Contrats de vente (texte E 6713) - Proposition de résolution de M. Alain Richard

    Justice et affaires intérieures - Protection des données personnelles - Communication de M. Simon Sutour et proposition de résolution portant avis motivé

  • Réunion du mercredi 22 février 2012

    commission des lois

    Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen du rapport et du texte en deuxième lecture

    Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Communication

  • Réunion du lundi 20 février 2012

    commission des lois

    Refonte de la carte intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 16 février 2012

    commission des affaires européennes

    Budget de l'Union européenne - Les ressources propres du budget de l'Union -Rapport d'information de M. Pierre Bernard-Reymond

    Economie, finances et fiscalité - Marchés publics et concessions de services (textes E 6987, E 6988 et E 6989) - Proposition de résolution européenne de M. Bernard Piras

  • Réunion du jeudi 16 février 2012

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique

  • Réunion du mercredi 15 février 2012

    commission des lois

    Refonte de la carte intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 8 février 2012

    commission des lois

    Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 1 février 2012

    commission des affaires européennes

    Subsidiarité - Questions sociales et santé - Reconnaissance des qualifications professionnelles - Communication de M. Jean-Louis Lorrain et proposition de résolution portant avis motivé

  • Réunion du mercredi 1 février 2012

    commission des lois

    Exécution des peines - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 26 janvier 2012

    commission des lois

    Exécution des peines - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2012

    commission des lois

    Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission

    Questions diverses

  • Réunion du jeudi 19 janvier 2012

    commission des affaires européennes

    Economie, finances et fiscalité - Régulation des marchés financiers (textes E 6748 et E 6759) - Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung

    Politique de coopération - Point d'actualité sur l'Union pour la Méditerranée - Communication de M. Simon Sutour

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2012

    commission des affaires européennes

    Economie, finances et fiscalité - Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - Table ronde

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2012

    commission des finances

    Régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés - Table ronde

  • Réunion du mardi 17 janvier 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales

  • Réunion du mardi 17 janvier 2012

    commission des lois

    Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 12 janvier 2012

    commission des affaires européennes

    Energie - Politique énergétique de l'Union : les relations avec les pays tiers (texte E 6570) - Communication et proposition de résolution de Mme Bernadette Bourzai

    Réseau transeuropéen de transport (texte E 6740) - Communication et proposition de résolution portant avis motivé de Mme Bernadette Bourzai

    Subsidiarité - Transports - Transport aérien (textes E 6911 et E 6916) - Communication de M. Joël Guerriau et proposition de résolution portant avis motivé

  • Réunion du jeudi 12 janvier 2012

    commission des lois

    Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle -Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 janvier 2012

    commission des lois

    Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission

    Centres de gestion de la fonction publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 10 janvier 2012

    commission des lois

    Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 15 décembre 2011

    commission des affaires européennes

    Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales (texte E 6330) Proposition de résolution européenne de M. Jean-René Lecerf

    Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales (texte E 6330) Proposition de résolution européenne de M. Jean-René Lecerf

  • Réunion du mercredi 14 décembre 2011

    commission des affaires européennes

    Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes

    Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes

    Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes

    Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes

    Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes

    Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes

  • Réunion du mercredi 14 décembre 2011

    commission des lois

    Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 13 décembre 2011

    commission des lois

    Organisation des travaux de la commission

  • Réunion du jeudi 8 décembre 2011

    commission des affaires européennes

    Normes prudentielles applicables aux banques Communication de M. Michel Billout et proposition de résolution portant avis motivé

    Normes prudentielles applicables aux banques Communication de M. Michel Billout et proposition de résolution portant avis motivé

    Normes prudentielles applicables aux banques Communication de M. Michel Billout et proposition de résolution portant avis motivé

    Normes prudentielles applicables aux banques Communication de M. Michel Billout et proposition de résolution portant avis motivé

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2011

    commission des lois

    Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen des amendements au texte de la commission

    Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen des amendements au texte de la commission

    Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Echange de vues sur l'article 3

  • Réunion du mardi 6 décembre 2011

    commission des lois

    Droits, protection et information des consommateurs - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 29 novembre 2011

    commission des lois

    Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 22 novembre 2011

    commission des lois

    Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Programme Administration territoriale - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Programme Cour des comptes et autres juridictions financières - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Programme Coordination du travail gouvernemental - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 17 novembre 2011

    commission des affaires européennes

    Adhésion de la Croatie à l'Union européenne Proposition de résolution de M. Simon Sutour et Mme Michèle André

    Contrôles temporaires aux frontières de l'espace Schengen Proposition de résolution de Mme Catherine Tasca

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2011

    commission des lois

    Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 15 novembre 2011

    commission des lois

    Application de l'article 68 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 8 novembre 2011

    commission des lois

    Application de l'article 68 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

    Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 2 novembre 2011

    commission des lois

    Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2011

    commission des lois

    Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 25 octobre 2011

    commission des affaires européennes

    Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011

  • Réunion du mardi 25 octobre 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011 - Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes

  • Réunion du jeudi 20 octobre 2011

    commission des affaires européennes

    Droits de plantation de la vigne Communication de M. Gérard César

    Nouvelles règles du pacte de stabilité Communication de M. Jean-François Humbert

    Nouvelles règles du pacte de stabilité Communication de M. Jean-François Humbert

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2011

    commission des lois

    Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 18 octobre 2011

    commission des lois

    Répartition des contentieux - Examen des amendements au texte de la commission en nouvelle lecture

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2011

    commission des lois

    Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture