• Réunion du mercredi 4 décembre 2019

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2019

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation - Examen du rapport et du texte de la commission