Réunion du mercredi 22 juillet 2020
MI Compétences des départements
Audition de M. Alain Rousset, président de la région Nouvelle-Aquitaine, vice-président de Régions de France
Réunion du mercredi 22 juillet 2020
commission des lois
Responsabilité civile - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 1 juillet 2020
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Réunion du mercredi 24 juin 2020
commission des lois
Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019
Réunion du mardi 9 juin 2020
commission des affaires européennes
Budget communautaire - Proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance : communication et examen d'une proposition de résolution européenne
Réunion du mardi 9 juin 2020
MI Compétences des départements
Audition de M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France, président du département de Charente-Maritime
Réunion du mercredi 3 juin 2020
commission des lois
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du vendredi 29 mai 2020
CE Combattre la radicalisation islamiste
Audition de Mme Nadia Remadna, présidente de la Brigade des mères
Réunion du mercredi 27 mai 2020
commission des lois
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du lundi 18 mai 2020
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Audition de M. Frédéric Billet, ambassadeur de France en Pologne (en téléconférence)
Réunion du jeudi 14 mai 2020
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand sur le programme de rachat de dettes publiques de la Banque centrale européenne - Communication de MM. Claude Kern et Didier Marie
Réunion du mercredi 13 mai 2020
commission des lois
Audition commune de MM. André Laignel, premier vice-président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France et de Renaud Muselier, président de Régions de France (en téléconférence)
Réunion du mercredi 6 mai 2020
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Réponses des pays européens aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire - Communication de M. Didier Marie (par téléconférence)
Justice et affaires intérieures - Respect de l'État de droit en Europe dans le contexte de la pandémie de Covid-19 - Communication et examen d'un avis politique de M. Philippe Bonnecarrère (par téléconférence)
Réunion du mercredi 6 mai 2020
commission des lois
Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Audition de M. Jean Castex, coordonnateur national à la stratégie de déconfinement (par téléconférence)
Réunion du lundi 4 mai 2020
commission des lois
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 30 avril 2020
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Avis politique sur l'agriculture et la politique de concurrence (par téléconférence)
Environnement - Projet de proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du projet de loi européenne sur le climat (par téléconférence)
Réunion du vendredi 17 avril 2020
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne (par téléconférence)
Réunion du jeudi 16 avril 2020
commission des lois
Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (en téléconférence)
Réunion du jeudi 9 avril 2020
commission des lois
Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
Réunion du mercredi 8 avril 2020
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex (par audioconférence)
Réunion du mercredi 4 mars 2020
commission des affaires européennes
Budget communautaire - Lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre de la politique de voisinage - Examen d'une proposition de résolution européenne et d'un avis politique
Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2020 - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
Réunion du mercredi 26 février 2020
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Session ordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1ère partie) du 27 au 31 janvier 2020 - Communication de Mme Nicole Duranton
Questions sociales et santé - Proposition de résolution européenne n° 275 de M. André Reichardt visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales - Examen du rapport de Mmes Laurence Harribey et Pascale Gruny
Réunion du mercredi 26 février 2020
commission des lois
Contrôle et suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 25 février 2020
MI Compétences des départements
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 29 janvier 2020
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Usage de la langue française dans les institutions européennes : avis politique de M. Jean Bizet
Réunion du mardi 28 janvier 2020
commission des lois
Audition de M. Didier Migaud, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Réunion du mercredi 22 janvier 2020
commission des lois
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 janvier 2020
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de S.E. M. Filip Vuèak, ambassadeur de Croatie en France
Réunion du mercredi 15 janvier 2020
commission des lois
Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 17 décembre 2019
CE Combattre la radicalisation islamiste
Audition de M. Bernard Rougier, professeur à l'université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
Réunion du mardi 3 décembre 2019
CE Combattre la radicalisation islamiste
Audition de M. Pierre Vermeren, professeur d'histoire contemporaine à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Réunion du mercredi 27 novembre 2019
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et régulations » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 26 novembre 2019
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 novembre 2019
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 13 novembre 2019
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 6 novembre 2019
commission des affaires européennes
Énergie, climat, transports - Action européenne pour le climat : communication de M. Jean-Yves Leconte
Réunion du mercredi 23 octobre 2019
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Déplacement à Reykjavik à l'occasion de l'Arctic Circle - Communication du président Jean Bizet et de M. André Gattolin, vice-président
Réunion du mercredi 23 octobre 2019
commission des lois
Proposition de loi et proposition de loi organique, modifiées par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du jeudi 17 octobre 2019
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 17 octobre 2019
commission des affaires européennes
Politique régionale - Sous-utilisation des fonds structurels européens - Communication de Mmes Laurence Harribey et Colette Mélot
Réunion du mercredi 16 octobre 2019
commission des lois
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 10 octobre 2019
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 octobre, en présence de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Réunion du jeudi 3 octobre 2019
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Communication de Mme Anne-Catherine Loisier sur l'accord tripartite entre la France, l'Irlande et le Royaume-Uni sur la filière équine
Agriculture et pêche - Proposition de résolution européenne tendant à garantir, au sein de la politique agricole commune, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 2 octobre 2019
commission des lois
Menaces et agressions auxquelles sont confrontés les maires - Communication
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Examen du rapport et du texte de la commission