Réunion du jeudi 20 juillet 2017
commission des affaires européennes
Politique commerciale - Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly sur la réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1-2003 du Conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence : rapport d'information de M. Philippe Bonnecarrère
Réunion du jeudi 13 juillet 2017
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Alar Streimann, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d'Estonie en France
Réunion du mercredi 12 juillet 2017
commission des lois
Mission d'information « Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe » - Examen du rapport
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 6 juillet 2017
commission des affaires européennes
Élargissement - Relations entre l'Union européenne et la Turquie : rapport d'information de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt
Réunion du mercredi 28 juin 2017
commission des lois
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 21 mars 2017
commission des lois
Moyens d'améliorer les relations entre les forces de l'ordre et la population - Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 15 mars 2017
commission des lois
Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Examen du rapport d'information
Réunion du jeudi 16 février 2017
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Patrick Mifsud, ambassadeur de Malte
Questions diverses
Réunion du mercredi 15 février 2017
commission des lois
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 février 2017
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Audition de M. Jamil Addou, chef de l'unité soutien asile du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
Réunion du jeudi 2 février 2017
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Programme de travail 2017 de la Commission européenne - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
Réunion du mercredi 1 février 2017
commission des lois
Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 1 février 2017
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Audition de M. Jean-Jacques Colombi, chef de la division des relations internationales de la direction centrale de la police judiciaire au ministère de l'Intérieur
Réunion du jeudi 26 janvier 2017
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes : Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes
Réunion du jeudi 26 janvier 2017
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Audition de Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects, MM. Jean-Michel Thillier, chef de service, adjoint à la directrice générale, Jean-Paul Balzamo, sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude, et Jean-François Rubler, chef du bureau de l'organisation, du suivi de l'activité et de l'animation de services, au ministère de l'économie et des finances
Réunion du mercredi 25 janvier 2017
commission des lois
Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 janvier 2017
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
Réunion du mercredi 14 décembre 2016
commission des lois
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 décembre 2016
commission des lois
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 30 novembre 2016
commission des lois
Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 novembre 2016
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 2 novembre 2016
commission des lois
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du jeudi 27 octobre 2016
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes - Conclusions du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016
Réunion du mercredi 19 octobre 2016
commission des lois
Faciliter la recomposition de la carte intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission