• Réunion du mardi 18 juillet 2017

    commission des lois

    Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 juillet 2017

    commission des lois

    Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 11 juillet 2017

    commission des lois

    Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mardi 4 juillet 2017

    commission des lois

    Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mardi 27 juin 2017

    commission des lois

    Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du jeudi 16 février 2017

    commission des lois

    Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 février 2017

    commission des lois

    Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 13 février 2017

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2017

    commission des lois

    Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2017

    commission des lois

    Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 janvier 2017

    commission des lois

    Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2016

    commission des lois

    Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 novembre 2016

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 22 novembre 2016

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2016

    commission des lois

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2016

    commission des lois

    Communications diverses