• Réunion du mercredi 30 septembre 2015

    commission des lois

    Protection de l'enfant - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 15 juillet 2015

    commission des lois

    Modernisation de notre système de santé - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 30 juin 2015

    CS croissance, activité et égalité des chances économiques

    Croissance, activité et égalité des chances économiques - Examen des amendements au texte de la commission spéciale

  • Réunion du mardi 23 juin 2015

    CS croissance, activité et égalité des chances économiques

    Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

  • Réunion du mercredi 10 juin 2015

    commission des lois

    Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 3 juin 2015

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

  • Réunion du mercredi 20 mai 2015

    commission des lois

    Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 mai 2015

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 mai 2015

    commission des lois

    Parrainage civil - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 7 mai 2015

    commission des lois

    Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 avril 2015

    CS croissance, activité et égalité des chances économiques

    Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale

  • Réunion du mercredi 15 avril 2015

    commission des lois

    Réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 13 avril 2015

    CS croissance, activité et égalité des chances économiques

    Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale

  • Réunion du vendredi 10 avril 2015

    CS croissance, activité et égalité des chances économiques

    Examen de la recevabilité d'un sous-amendement du Gouvernement à l'amendement n° 985 rectifié ter de M. Gabouty au texte de la commission spéciale

  • Réunion du jeudi 9 avril 2015

    CS croissance, activité et égalité des chances économiques

    Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale

  • Réunion du mercredi 8 avril 2015

    CS croissance, activité et égalité des chances économiques

    Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale

  • Réunion du mardi 7 avril 2015

    CS croissance, activité et égalité des chances économiques

    Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale

  • Réunion du mercredi 1 avril 2015

    commission des lois

    Lutte contre le terrorisme et adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission

    Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 mars 2015

    CS croissance, activité et égalité des chances économiques

    Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale

  • Réunion du mercredi 25 mars 2015

    commission des lois

    Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 24 mars 2015

    CS croissance, activité et égalité des chances économiques

    Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale

  • Réunion du jeudi 12 mars 2015

    CS croissance, activité et égalité des chances économiques

    Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mardi 10 mars 2015

    commission des lois

    Modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 mars 2015

    CS croissance, activité et égalité des chances économiques

    Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

  • Réunion du mercredi 4 mars 2015

    commission des lois

    Accueil et protection de l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission

    Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 février 2015

    GT préfigurant la CS sur le PJL croissance et activité

    Audition de M. Pierre Cahuc, professeur à l'École polytechnique, membre du Conseil d'analyse économique, M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, M. Henri Sterdyniak, directeur du département économie de la mondialisation de l'OFCE et M. David Thesmar, professeur à HEC, membre du Conseil d'analyse économique

  • Réunion du mercredi 11 février 2015

    commission des affaires européennes

    Economie, finances et fiscalité - Directives « services » et « qualifications professionnelles » et professions réglementées : communication de MM. Michel Mercier et Alain Richard

  • Réunion du mercredi 11 février 2015

    commission des lois

    Modification du Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 10 février 2015

    GT préfigurant la CS sur le PJL croissance et activité

    Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence

    Audition de Mme Anne Perrot, présidente de la commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité

  • Réunion du mardi 3 février 2015

    commission des lois

    Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen des amendements aux textes de la commission

    Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen des amendements

  • Réunion du mardi 3 février 2015

    GT préfigurant la CS sur le PJL croissance et activité

    Audition de M. Jacques Attali, président de PlaNet Finance

  • Réunion du lundi 2 février 2015

    commission des lois

    Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 janvier 2015

    commission des lois

    Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 janvier 2015

    commission des lois

    Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 décembre 2014

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 décembre 2014

    commission des lois

    Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 décembre 2014

    commission des affaires sociales

    Protection de l'enfant - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 2 décembre 2014

    commission des lois

    Protection de l'enfant - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 25 novembre 2014

    commission des lois

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 15 octobre 2014

    commission des lois

    Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission

    Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé descollectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport

    Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 9 octobre 2014

    commission des lois

    Lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission