Réunion du mercredi 26 septembre 2012
commission des lois
Polices municipales - Examen du rapport d'information
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Régulation économique outre-mer - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 11 juillet 2012
commission des lois
Harcèlement sexuel - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 4 juillet 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 4 juillet 2012
commission des lois
Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 27 juin 2012
commission des lois
Harcèlement sexuel - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 30 mai 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor
Audition de MM. Jean-Pierre Jouyet, président, et Thierry Francq, secrétaire général, de l'Autorité des marchés financiers
Réunion du mardi 29 mai 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Yves Nicolas, vice-président de la compagnie nationale des commissaires aux comptes
Réunion du mercredi 23 mai 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Guillaume Daieff, juge d'instruction au Pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris
Réunion du mardi 22 mai 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Eric de Montgolfier, procureur près la cour d'appel de Bourges
Audition de Mme Agnès Verdier-Molinié, directeur de la fondation IFRAP, fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques et de M. Julien Lamon, directeur des recherches de l'association Contribuables associés
Réunion du mercredi 2 mai 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de MM. Daniel Gutmann, avocat associé au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre et professeur à l'université Paris I, Panthéon-Sorbonne, et Patrick Dibout, avocat associé au sein de Ernst et Young et professeur à l'université Paris II, Panthéon-Assas
Réunion du mardi 17 avril 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Baudouin Prot, Président du Groupe BNP Paribas
Audition de MM. Antoine Peillon, journaliste à La Croix, Charles Prats, magistrat, membre du conseil scientifique du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques et Christian Chavagneux, journaliste à Alternatives économiques
Réunion du mardi 10 avril 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Michel Fontaine, syndicat CGT-Finances publiques
Audition de M. Philippe Jurgensen, président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Réunion du mardi 27 mars 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Bernard Petit, sous-directeur, contrôleur général de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financières à la direction centrale de la police judiciaire
Audition de M. Philippe Steing, secrétaire général du Haut conseil du commissariat aux comptes
Audition de MM. Philippe Parini, Directeur général des finances publiques chargé de la fiscalité, Jean-Marc Fenet, Directeur général adjoint des finances publiques chargé de la fiscalité et Jean-Louis Gautier, Conservateur général des hypothèques, ancien chef du service du contrôle fiscal de la direction générales des finances publiques
Réunion du mardi 13 mars 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de MM. Jérôme Fournel, directeur général des douanes et droits indirects et Jean-Paul Balzamo, sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects
Réunion du mardi 6 mars 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes
Audition de M. Xavier Harel, auteur de « La grande évasion, le vrai scandale des paradis fiscaux »
Audition de MM. Thierry Lamorlette, auteur du « Guide critique et sélectif des paradis fiscaux à l'usage des particuliers », et Thibault Camelli, auteur de « Stratégies fiscales internationales »
Réunion du mercredi 29 février 2012
commission des lois
Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 21 février 2012
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté
Réunion du mardi 21 février 2012
commission des lois
Audition de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté
Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 8 février 2012
commission des lois
Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport
Réunion du mardi 7 février 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Constitution du Bureau
Réunion du mercredi 25 janvier 2012
commission des lois
Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission
Questions diverses
Réunion du lundi 19 décembre 2011
commission des lois
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 6 décembre 2011
commission des lois
Droits, protection et information des consommateurs - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 29 novembre 2011
commission des lois
Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen du rapport et du texte de la commission
Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Examen du rapport et du texte de la commission
Peine d'amende pour premier usage constaté de substances ou plantes illicites - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 22 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Programme Egalité entre les hommes et les femmes - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 15 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 2 novembre 2011
commission des lois
Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 25 octobre 2011
commission des lois
Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen des amendements
Réunion du mercredi 19 octobre 2011
commission des lois
Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport
Réunion du mardi 18 octobre 2011
commission des lois
Répartition des contentieux - Examen des amendements au texte de la commission en nouvelle lecture