• Réunion du mercredi 19 janvier 2011

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Accord France-République centrafricaine et Traité France-Gabon instituant un partenariat de défense - Examen du rapport et du texte de la commission

    Privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 24 novembre 2010

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Accord de coopération dans le domaine de la défense entre la France et l'Irak - Examen du rapport