• Réunion du mercredi 30 septembre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

  • Réunion du mardi 2 juin 2020

    commission des finances

    Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Examen des amendements de séance au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 mai 2020

    commission des finances

    Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 février 2020

    commission des finances

    Audition de M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique

  • Réunion du mardi 28 janvier 2020

    commission des finances

    Résultats de l'exercice 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

  • Réunion du lundi 2 décembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » (et l'article 76 sexies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et l'article 85), mission « Engagements financiers de l'État » et les comptes spéciaux « Participations financières de l'État » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » et mission « Défense » - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 29 octobre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2019

    commission des finances

    Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle - Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2019

    commission des finances

    Évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Communication

  • Réunion du mercredi 2 octobre 2019

    commission des finances

    Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques