• Réunion du mercredi 10 juillet 2019

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement - Communication

  • Réunion du mercredi 3 juillet 2019

    commission des finances

    Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente-directrice générale de La Française des jeux

  • Réunion du mercredi 19 juin 2019

    commission des finances

    Déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission au Danemark, en Suède et en Estonie - Compte rendu

  • Réunion du mercredi 22 mai 2019

    commission des finances

    Audition de Mme Isabelle Saurat, directrice de l'immobilier de l'État

  • Réunion du mercredi 15 mai 2019

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

  • Réunion du mardi 30 avril 2019

    commission des finances

    Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Audition commune de MM. Giuseppe de Martino, président de l'association des services internet communautaires (ASIC), Julien Pellefigue, économiste, associé au cabinet Taj, Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et François Soulmagnon, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP)

  • Réunion du mercredi 10 avril 2019

    commission des finances

    Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Audition commune de MM. Boris Cournède, chef-adjoint de la division des finances publiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Michel Didier, président du comité de direction de Rexecode, Jonathan Goupille-Lebret, chercheur en économie à l'École normale supérieure de Lyon, et Luc Jaillais, co-président de la commission fiscalité du patrimoine de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF)

  • Réunion du mardi 12 mars 2019

    commission des finances

    Financement des infrastructures de transport - Audition commune de MM. Jean Abèle, secrétaire général de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), Yves Crozet, professeur émérite à l'Institut d'études politiques de Lyon, et Philippe Duron, président du conseil d'orientation des infrastructures

  • Réunion du jeudi 7 mars 2019

    délégation aux entreprises

    Compte rendu par M. Jackie Pierre du déplacement dans les Vosges

  • Réunion du jeudi 21 février 2019

    commission des finances

    Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

  • Réunion du mercredi 6 février 2019

    commission des finances

    Réforme du recouvrement fiscal et social - Audition de M. Alexandre Gardette, administrateur général des finances publiques, et de Mme Lauren Turfait, inspectrice principale des finances publiques

  • Réunion du mercredi 30 janvier 2019

    commission des finances

    Compte rendu de la réunion du bureau de la commission - Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2019 - Communications

  • Réunion du jeudi 13 décembre 2018

    délégation aux entreprises

    Impact de l'éventuelle instauration d'un bonus-malus sur les contributions patronales à l'assurance chômage - Présentation par l'Observatoire français des conjonctures économiques de l'étude demandée par la délégation aux entreprises

  • Réunion du jeudi 13 décembre 2018

    commission des affaires sociales

    Impact de l'éventuelle instauration d'un bonus-malus sur les contributions patronales à l'assurance chômage - Présentation par l'Observatoire français des conjonctures économiques de l'étude demandée par la délégation aux entreprises

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 78 et 78 bis) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 - Tome II du rapport général

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2018

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2019 - Tome I du rapport général

    Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 25 octobre 2018

    délégation aux entreprises

    Communication de M. Martial Bourquin sur les apports du Sénat à la loi ELAN relatifs aux centres-villes et centres-bourgs

  • Réunion du mercredi 17 octobre 2018

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Outils financiers permettant d'optimiser la gestion des flux de transports en milieu urbain - Communication

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 11 octobre 2018

    délégation aux entreprises

    Communication de Mme Élisabeth Lamure sur les principales dispositions du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) à l'issue de sa première lecture par l'Assemblée nationale