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Interventions en commission de Claude NOUGEIN


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2020-2021

Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des finances)

Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des finances)

Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de
la Banque de France

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des finances)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission des finances)

Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des finances)

Projet de loi de finances 2021 - Examen des rapports sur les missions « Gestion des finances publiques », « Crédits non répartis », « Transformation et fonction publiques » et sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État »

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des finances)

Réunion constitutive