Interventions en commission de Philippe MOUILLER - Session 2020-2021

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du lundi 27 septembre 2021

    commission des affaires sociales

    Modification des sous-objectifs de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, en application de l'article L.O. 111-10-2 du code de la sécurité sociale - Examen de l'avis

  • Réunion du mercredi 22 septembre 2021

    commission des affaires sociales

    Audition de Mme le professeur Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé

  • Réunion du samedi 24 juillet 2021

    commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission des lois sur les articles délégués au fond

  • Réunion du vendredi 23 juillet 2021

    commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 6 juillet 2021

    commission des affaires sociales

    Situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics

  • Réunion du lundi 5 juillet 2021

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 juin 2021

    commission des affaires sociales

    Assurance chômage - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

  • Réunion du mardi 29 juin 2021

    commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 23 juin 2021

    commission des affaires sociales

    Mise en oeuvre du « Ségur de la santé » et application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

    Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 15 juin 2021

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Audition de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  • Réunion du jeudi 3 juin 2021

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde relative aux « Nouvelles technologies comme outils de lutte contre les déserts médicaux », en présence de M. Christophe Dietrich, maire de Laigneville (Oise), et de M. John Billard, maire de Le Favril (Eure-et-Loir)

  • Réunion du mercredi 2 juin 2021

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative à la protection sociale globale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 mai 2021

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (deuxième lecture) - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques - Examen du rapport et du texte de commission

    Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs - Examen du rapport et du texte de commission

  • Réunion du mercredi 12 mai 2021

    commission des affaires sociales

    Financement de la branche autonomie - Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

    Financement de la branche autonomie - Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la CNSA

  • Réunion du mercredi 5 mai 2021

    commission des affaires sociales

    Gestion de la crise sanitaire - Accès des proches aux établissements pendant la crise sanitaire

  • Réunion du jeudi 15 avril 2021

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publique

  • Réunion du mercredi 14 avril 2021

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 avril 2021

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 31 mars 2021

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Audition de M. Philippe Garabiol, secrétaire général du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT)

  • Réunion du mercredi 24 mars 2021

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique (CCNE)

  • Réunion du jeudi 11 mars 2021

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde relative aux « Initiatives des territoires en matière de santé », avec la participation de M. Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France, maire de Fontainebleau ; Mme Véronique Besse et M. Frédéric Chéreau, co-présidents de la commission santé de l'Association des maires de France ; M. Olivier Renaudie, professeur de droit public à l'université Paris 1

  • Réunion du mardi 9 mars 2021

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 mars 2021

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 18 février 2021

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées

  • Réunion du mercredi 17 février 2021

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Examen des motions et des amendements de séance

  • Réunion du mardi 16 février 2021

    MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation

    Audition de Mme Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté

  • Réunion du mercredi 10 février 2021

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 janvier 2021

    commission des affaires sociales

    Pétition demandant la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l'allocation aux adultes handicapés - Communication de M. Philippe Mouiller

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2021

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 décembre 2020

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi

  • Réunion du mardi 15 décembre 2020

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Échange de vues sur le programme de travail

  • Réunion du mercredi 2 décembre 2020

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2020

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » - Programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2020

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 10 novembre 2020

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Suite de l'examen des amendements de séance

  • Réunion du lundi 9 novembre 2020

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Suite de l'examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2020

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2020

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2020

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de M. Laurent Vachey, inspecteur général des finances, chargé de la mission de concertation et de propositions relative à la création de la branche autonomie

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration, et de M. Vincent Mazauric, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

  • Réunion du mardi 27 octobre 2020

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2020

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de MM. Jean-Eudes Tesson et Yann-Gaël Amghar, président du conseil d'administration et directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) (en visioconférence)

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels à la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam)

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2020

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

    Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Examen du rapport et établissement du texte