Réunion du mercredi 8 juillet 2020
commission mixte paritaire
Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi et le projet de loi organique relatifs à la dette sociale et à l'autonomie
Réunion du mercredi 24 juin 2020
commission des affaires sociales
Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer - Nomination d'un rapporteur et examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 23 juin 2020
commission des affaires sociales
Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réunion du mercredi 10 juin 2020
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 27 mai 2020
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 26 mai 2020
commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond à la commission des affaires sociales
Réunion du lundi 4 mai 2020
commission des affaires sociales
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Demande de saisine, désignation d'un rapporteur et examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 30 avril 2020
commission des affaires sociales
Audition de MM. Jean-François Delfraissy, président, et Arnaud Fontanet, membre, du Comité scientifique covid-19 (en téléconférence)
Réunion du jeudi 16 avril 2020
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde « Les collectivités territoriales face à l'épidémie de Covid-19 »
Réunion du vendredi 10 avril 2020
commission des affaires sociales
Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées (en téléconférence)
Réunion du jeudi 9 avril 2020
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales : « L'accompagnement des collectivités territoriales par l'État face à l'épidémie de Covid-19 »
Réunion du mercredi 8 avril 2020
commission des affaires sociales
Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (en téléconférence)
Réunion du jeudi 19 mars 2020
commission des affaires sociales
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Demande de saisine, désignation d'un rapporteur et examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 5 mars 2020
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde « Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : quels moyens d'action pour réguler le marché ? »
Réunion du mercredi 4 mars 2020
commission des affaires sociales
Prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale - Audition de M. Jean-Pierre Viola, président de section de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 26 février 2020
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 19 février 2020
commission des affaires sociales
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 février 2020
commission des affaires sociales
Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance (2020-2022) - Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Réunion du mercredi 15 janvier 2020
commission des affaires sociales
« Plan de mobilisation nationale en faveur de l'attractivité des métiers du grand âge 2020-2024 » - Audition de Mme Myriam El Khomri
Réunion du mercredi 4 décembre 2019
commission des affaires sociales
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 27 novembre 2019
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen, en nouvelle lecture, du rapport
Réunion du mercredi 20 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 78 octodecies à 78 vicies) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 20 novembre 2019
commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 13 novembre 2019
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Suite de l'examen des amendements
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 12 novembre 2019
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen des amendements
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, renvoyé en commission, pour 2020 - Examen du rapport à la suite de l'adoption d'une motion de renvoi en commission
Réunion du mercredi 6 novembre 2019
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen du rapport
Réunion du mardi 5 novembre 2019
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de handicap - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 30 octobre 2019
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 octobre 2019
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration, et de M. Vincent Mazauric, directeur, de la Caisse nationale d'assurances familiales (Cnaf)
Réunion du mercredi 9 octobre 2019
commission des affaires sociales
Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes