Interventions en commission de Philippe MOUILLER - Session 2017-2018

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du jeudi 26 juillet 2018

    commission des affaires sociales

    Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 juillet 2018

    commission des affaires sociales

    Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Suite de l'examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 27 juin 2018

    commission des affaires sociales

    Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 juin 2018

    commission des affaires sociales

    Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

    Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Table ronde des organisations représentatives des salariés autour de M. Philippe Debruyne, secrétaire confédéral chargé des questions de formation professionnelle et Mme Chantal Richard, secrétaire confédérale chargée des questions d'assurance chômage de la CFDT, MM. Éric Courpotin, Maxime Dumont, Mme Aline Mougenot et M. Michel Charbonnier de la CFTC, M. Jean-François Foucard, secrétaire national en charge de l'emploi et de la formation, et Mme Laurence Matthys, responsable du service juridique, de la CFE CGC, MM. Denis Gravouil et Lionel Lerogeron, membres de la direction confédérale de la CGT et Mme Karen Gournay, secrétaire confédérale de FO

  • Réunion du mercredi 13 juin 2018

    commission des affaires sociales

    Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - table ronde des organisations représentatives des employeurs

  • Réunion du mercredi 6 juin 2018

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 mai 2018

    commission des affaires sociales

    Audition du Pr. Sophie Caillat-Zucman en vue de sa reconduction à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine, (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)

  • Réunion du mardi 29 mai 2018

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 mai 2018

    commission des affaires sociales

    Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Audition de M. Bertrand Martinot, directeur général adjoint des services de la région Ile-de-France chargé du développement économique, de l'emploi et de la formation et de Mme Anne-Valérie Aujames et M. Alain Bao, représentants de la Fédération nationale des associations régionales de directeurs de centres de formation d'apprentis (Fnadir)

  • Réunion du mercredi 11 avril 2018

    commission des affaires sociales

    Politiques de lutte contre la pauvreté - Audition de Mme Valérie Albouy de l'INSEE et de Mme Hélène Périvier de l'Observatoire français des conjonctures économiques

  • Réunion du mercredi 4 avril 2018

    commission des affaires sociales

    Réforme de l'assurance chômage - Audition de Mme Patricia Ferrand, présidente, Jean-Michel Pottier, vice-président et M. Vincent Destival, directeur général de l'Unédic

  • Réunion du mardi 13 mars 2018

    CS Etat pour une société de confiance

    Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen des amendements de séance au texte de la commission

    Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 mars 2018

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les Outre-mer - Examen des amendements au texte de la commission

    Situation dans les Ehpad - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

  • Réunion du mercredi 21 février 2018

    CS Etat pour une société de confiance

    Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 février 2018

    CS Etat pour une société de confiance

    Audition conjointe des organisations syndicales de la fonction publique

  • Réunion du mercredi 31 janvier 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social

  • Réunion du mercredi 31 janvier 2018

    commission des affaires sociales

    Rapport de la Cour des comptes relatif à la prise en charge de l'autisme - Audition de M. Patrick Lefas, président de chambre maintenu

  • Réunion du mercredi 24 janvier 2018

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 décembre 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances sur la loi d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 décembre 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances sur la loi d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations syndicales

  • Réunion du mercredi 6 décembre 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations patronales

  • Réunion du mardi 5 décembre 2017

    commission des affaires sociales

    Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi

  • Réunion du mercredi 29 novembre 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage »- Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 22 novembre 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 16 novembre 2017

    délégation aux collectivités territoriales

    Suite à la réunion du Bureau de la Délégation du 9 novembre 2017, programme de travail semestriel

  • Réunion du mardi 14 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 14 novembre 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen des amendements

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du mercredi 8 novembre 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 25 octobre 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

  • Réunion du mercredi 18 octobre 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de M. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, de la caisse nationale d'allocations familiales

  • Réunion du mercredi 11 octobre 2017

    commission des affaires sociales

    Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé- Examen des amendements au texte de la commission