Interventions en commission de Alain MILON - Session 2017-2018

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mardi 25 septembre 2018

    MI Développement de l'herboristerie

    Examen et adoption du rapport de la mission

  • Réunion du mardi 25 septembre 2018

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi n° 489 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 434, 2017-2018) - Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 18 juillet 2018

    commission des affaires sociales

    Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Audition de M. Benjamin Ferras, haut fonctionnaire au sein des ministères sociaux, maître de conférences à Sciences Po Paris

    Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Audition de M. Christian Charpy, secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale

  • Réunion du mercredi 11 juillet 2018

    commission des affaires sociales

    Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Suite de l'examen des amendements de séance

  • Réunion du mardi 10 juillet 2018

    commission des affaires sociales

    Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 4 juillet 2018

    commission des affaires sociales

    Accueil d'une nouvelle commissaire

    Conditions de réussite d'une réforme systémique des retraites - Compte rendu des déplacements en Italie, en Suède, au Danemark et en Allemagne - Communication au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Situation des finances sociales - Examen du rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

  • Réunion du mercredi 27 juin 2018

    commission des affaires sociales

    Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 juin 2018

    commission des affaires sociales

    Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

    Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Table ronde des organisations représentatives des salariés autour de M. Philippe Debruyne, secrétaire confédéral chargé des questions de formation professionnelle et Mme Chantal Richard, secrétaire confédérale chargée des questions d'assurance chômage de la CFDT, MM. Éric Courpotin, Maxime Dumont, Mme Aline Mougenot et M. Michel Charbonnier de la CFTC, M. Jean-François Foucard, secrétaire national en charge de l'emploi et de la formation, et Mme Laurence Matthys, responsable du service juridique, de la CFE CGC, MM. Denis Gravouil et Lionel Lerogeron, membres de la direction confédérale de la CGT et Mme Karen Gournay, secrétaire confédérale de FO

  • Réunion du mardi 19 juin 2018

    commission des affaires sociales

    Perspectives financières de l'assurance chômage 2018-2021 - Audition de Mme Patricia Ferrand, présidente, M. Jean-Michel Pottier, vice-président, et M. Vincent Destival, directeur général de l'Unédic

  • Réunion du mercredi 13 juin 2018

    commission des affaires sociales

    Désignation d'un candidat titulaire appelé à siéger au sein du Conseil d'orientation des retraites

    Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - Accès précoce à l'innovation en matière de produits de santé - Examen du rapport d'information

    Nomination d'un rapporteur

    Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - table ronde des organisations représentatives des employeurs

    Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque - Examen des amendements de séance

  • Réunion du jeudi 7 juin 2018

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Présentation du rapport sur les États généraux de la bioéthique du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) par M. Jean-François Delfraissy, président, ainsi que des opinions du comité citoyen constitué dans le cadre des États généraux de la bioéthique

  • Réunion du mercredi 6 juin 2018

    commission des affaires sociales

    Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2017) - Audition de MM. Denis Morin, président, David Appia, conseiller maître, Jean-Pierre Laboureix, président de section à la 6e chambre de la Cour des comptes

    Présentation de l'application de dématérialisation de l'espace de travail en réunion (DEMETER) - Communication du Président

    Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond (articles 5, 14, 15 et 16) sur le texte de la commission des finances

  • Réunion du mercredi 30 mai 2018

    commission des affaires sociales

    Audition de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine

    Audition du Pr. Sophie Caillat-Zucman en vue de sa reconduction à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine, (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)

    Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - Procédure de législation en commission (Articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 mai 2018

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise -Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 23 mai 2018

    commission des affaires sociales

    Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Audition de M. Bertrand Martinot, directeur général adjoint des services de la région Ile-de-France chargé du développement économique, de l'emploi et de la formation et de Mme Anne-Valérie Aujames et M. Alain Bao, représentants de la Fédération nationale des associations régionales de directeurs de centres de formation d'apprentis (Fnadir)

  • Réunion du mercredi 16 mai 2018

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les Outre-mer - Examen des amendements de séance

    Table ronde « Formation professionnelle »

  • Réunion du mercredi 18 avril 2018

    MI Développement de l'herboristerie

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 18 avril 2018

    commission des affaires sociales

    Application des lois - Communication

    Nomination de rapporteurs

    Réforme de l'assurance chômage - Audition de MM. Bruno Coquet et Stéphane Carcillo

  • Réunion du mercredi 11 avril 2018

    commission des affaires sociales

    Politiques de lutte contre la pauvreté - Audition de Mme Valérie Albouy de l'INSEE et de Mme Hélène Périvier de l'Observatoire français des conjonctures économiques

  • Réunion du jeudi 5 avril 2018

    commission des affaires économiques

    Procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire - Suite des conclusions à l'issue des auditions

  • Réunion du jeudi 5 avril 2018

    commission des affaires sociales

    Procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire - Suite des conclusions à l'issue des auditions

  • Réunion du mercredi 4 avril 2018

    commission des affaires sociales

    Réforme de l'assurance chômage - Audition de Mme Patricia Ferrand, présidente, Jean-Michel Pottier, vice-président et M. Vincent Destival, directeur général de l'Unédic

    Situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  • Réunion du mercredi 28 mars 2018

    commission des affaires économiques

    Conclusions de M. Alain Milon, président, et de Mme Sophie Primas, présidente, à l'issue des auditions des commissions des affaires sociales et des affaires économiques sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire

  • Réunion du mercredi 28 mars 2018

    commission des affaires sociales

    Conclusions de M. Alain Milon, président, et de Mme Sophie Primas, présidente, à l'issue des auditions des commissions des affaires sociales et des affaires économiques sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire

  • Réunion du mercredi 21 mars 2018

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR), et de Mme Yannick Moreau, présidente du Comité de suivi des retraites (CSR)

  • Réunion du mercredi 14 mars 2018

    commission des affaires sociales

    Audition de Mme Katia Julienne, candidate pressentie pour le poste de directrice de la Haute Autorité de santé, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique

  • Réunion du mercredi 7 mars 2018

    commission des affaires sociales

    Communications diverses

    Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les Outre-mer - Examen des amendements au texte de la commission

    Situation dans les Ehpad - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

    Situation dans les Ehpad - Communication

  • Réunion du mercredi 21 février 2018

    commission des affaires économiques

    Table ronde rassemblant des représentants de consommateurs

  • Réunion du mercredi 21 février 2018

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission

    Questions diverses

    Table ronde rassemblant des représentants de consommateurs

  • Réunion du mercredi 14 février 2018

    commission des affaires économiques

    Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution

  • Réunion du mercredi 14 février 2018

    commission des affaires sociales

    Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution (voir à la rubrique de la commission des affaires économiques)

  • Réunion du mardi 13 février 2018

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'Alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  • Réunion du mardi 13 février 2018

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation, du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (voir à la rubrique de la commission des affaires économiques)

  • Réunion du mercredi 7 février 2018

    commission des affaires économiques

    Audition de M. François Bourdillon, directeur général de Santé publique France, et du Pr Jérôme Salomon, directeur général de la santé

  • Réunion du mercredi 7 février 2018

    commission des finances

    Les risques et enjeux liés à l'essor des monnaies virtuelles - Audition

  • Réunion du mercredi 7 février 2018

    commission des affaires sociales

    Audition de M. François Bourdillon, directeur général de Santé publique France, et du Pr Jérôme Salomon, directeur général de la santé

    Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants -Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond

    Questions diverses

  • Réunion du mardi 6 février 2018

    commission des affaires sociales

    Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Mme Anne Burstin, directrice générale, et M. Simon Kieffer, directeur des établissements et services médico-sociaux, sur la situation dans les Ehpad

  • Réunion du mercredi 31 janvier 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social

  • Réunion du mercredi 31 janvier 2018

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - Examen des amendements au texte de la commission

    Rapport de la Cour des comptes relatif à la prise en charge de l'autisme - Audition de M. Patrick Lefas, président de chambre maintenu

  • Réunion du mercredi 24 janvier 2018

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 23 janvier 2018

    commission des affaires sociales

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Examen des amendements au texte de la commission

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 janvier 2018

    commission des affaires sociales

    Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la profession de physicien médical et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - Examen du rapport et du texte de la commission, en nouvelle lecture

    Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l'enseignement supérieur et la recherche médicale - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 16 janvier 2018

    commission des affaires sociales

    Audition de Mme Anne Courrèges, candidate à son renouvellement à la direction générale de l'Agence de la biomédecine

  • Réunion du mercredi 20 décembre 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances sur la loi d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 décembre 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances sur la loi d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations syndicales

  • Réunion du mercredi 6 décembre 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations patronales

  • Réunion du mardi 5 décembre 2017

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

  • Réunion du mardi 5 décembre 2017

    commission des affaires sociales

    Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi

    Vote sur cette proposition de nomination

  • Réunion du mercredi 29 novembre 2017

    commission des affaires sociales

    Nomination de rapporteurs

    Organismes extra-parlementaires - Désignations de candidats

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « pensions » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage »- Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 28 novembre 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

  • Réunion du mercredi 22 novembre 2017

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

  • Réunion du mercredi 22 novembre 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 21 novembre 2017

    commission des affaires sociales

    Audition de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, candidate pressentie à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

  • Réunion du mercredi 15 novembre 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du mardi 14 novembre 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen des amendements

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du lundi 13 novembre 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen de la motion tendant à opposer la question préalable

  • Réunion du mercredi 8 novembre 2017

    commission des affaires sociales

    Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Dominique Le Guludec, candidate proposée par le Président de la République à la présidence de la Haute Autorité de santé

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées

    Vote sur la proposition de nomination de Mme Dominique Le Guludec, candidate à la présidence de la Haute Autorité de santé

  • Réunion du mardi 31 octobre 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

    Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 25 octobre 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

  • Réunion du mercredi 18 octobre 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de M. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, de la caisse nationale d'allocations familiales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur, de la caisse nationale d'assurance vieillesse

  • Réunion du mardi 17 octobre 2017

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

  • Réunion du mercredi 11 octobre 2017

    commission des affaires sociales

    Audition de M. François Toujas, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'Établissement français du sang

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Nomination des rapporteurs

    Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé- Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 10 octobre 2017

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale

  • Réunion du jeudi 5 octobre 2017

    commission des affaires sociales

    Constitution du bureau

    Hommage à une sénatrice décédée

    Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé - Examen du rapport et des textes de la commission