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Interventions en commission de Alain MILON


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2016-2017

Réunion du lundi 31 juillet 2017 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Réunion du mercredi 26 juillet 2017 (commission des affaires sociales)

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - État des lieux et perspectives des mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées - Examen du rapport d'information

Situation des urgences hospitalières, en liaison avec l'organisation de la permanence des soins - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 25 juillet 2017 (commission des affaires sociales)

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen des amendements au texte de la commission

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du lundi 24 juillet 2017 (commission des affaires sociales)

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen des motions sur le texte de la commission

Réunion du jeudi 20 juillet 2017 (commission des affaires sociales)

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - Interrégimes en matière de retraite au service des assurés - Communication

Pertinence des soins - Communication

Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des affaires sociales)

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission des affaires sociales)

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des affaires sociales)

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations patronales

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Table ronde des organisations syndicales

Situation des finances sociales - Communication

Réunion du mercredi 5 juillet 2017 (commission des finances)

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre

Réunion du mercredi 5 juillet 2017 (commission des affaires sociales)

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre

Unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) - Présentation du rapport d'information

Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des affaires sociales)

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2016) - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - Lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale - Communication

Prise en charge sociale des mineurs isolés étrangers - Présentation du rapport d'information

Réunion du mercredi 21 juin 2017 (commission des affaires sociales)

Bilan annuel de l'application des lois - Communication

Hommage à un sénateur décédé

Réunion du mardi 4 avril 2017 (MI situation psychiatrie mineurs en France)

Examen du rapport

Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des affaires sociales)

Audition de M. Sébastien Leloup, candidat pressenti à la direction générale de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)

Réunion du mardi 21 février 2017 (MI situation psychiatrie mineurs en France)

Audition conjointe de Mme Béatrice Borrel, présidente de l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et-ou handicapées psychiques (Unafam), et Mme Claude Finkelstein, présidente de la Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (Fnapsy)

Audition conjointe sur les « Dys- » : Pr Paul Vert, professeur émérite de pédiatrie, membre de l'Académie nationale de médecine, Pr Mario Speranza, chef du service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent du Centre hospitalier de Versailles, Pr Franck Ramus, directeur de recherches au CNRS et professeur attaché à l'Ecole Normale Supérieure, Dr Michel Habib, président de Résodys

Réunion du mercredi 15 février 2017 (MI situation psychiatrie mineurs en France)

Audition de Mme Isabelle Coutant, sociologue, chargée de recherche au CNRS et membre de l'Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux

Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des affaires sociales)

Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques - Audition du Pr Claude Huriet

Perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides - Communication

Réunion du mercredi 8 février 2017 (MI situation psychiatrie mineurs en France)

Audition conjointe de MM. Vincent Beaugrand, directeur général, Georges Papanicolaou, psychiatre, médecin-chef du centre de psychanalyse de la clinique Dupré, Philippe Lesieur, psychiatre, de la Fondation Santé des Étudiants de France (FSEF)

Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats des praticiens hospitaliers

Réunion du mardi 7 février 2017 (MI situation psychiatrie mineurs en France)

Audition de Mme Marie-Odile Krebs, professeur de psychiatrie, chef du service hospitalo-universitaire du centre hospitalier Sainte-Anne, fondatrice du Centre d'évaluation du jeune adulte et de l'adolescent, et de Mme Aude Ollé-Laprune, directrice générale de la Fondation Pierre Deniker

Audition du Collège National des Universitaires de Psychiatrie (CNUP) représenté par le professeur Pierre Thomas, président, responsable médical du pôle psychiatrie, médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire du centre hospitalier régional universitaire de Lille, et Mme Marie Rose Moro, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, et du docteur Bénédicte Barbotin, présidente de l'Association Française Fédérative des Étudiants en Psychiatrie (AFFEP)

Réunion du mercredi 1 février 2017 (MI situation psychiatrie mineurs en France)

Audition de Mmes Anne-Marie Armanteras-de Saxcé, directrice générale, et Céline Descamps, chargée de mission au bureau R4 (prises en charge post aigües, pathologies chroniques et santé mentale), de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS)

Audition du Professeur Christian Müller, psychiatre, président de la Conférence nationale des présidents de commissions médicales d'établissements (CME) de centres hospitaliers spécialisés (CHS) en psychiatrie

Audition du Professeur Marion Leboyer, directrice de la fondation FondaMental et responsable de la recherche à l'Hôpital Chenevier-Mondor de Créteil

Réunion du mercredi 1 février 2017 (commission des affaires sociales)

Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats infirmiers

Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté - Examen du rapport et du texte de la commission

Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers

Réunion du mardi 24 janvier 2017 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des affaires sociales)

Question diverse

Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication

Réunion du mardi 17 janvier 2017 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de ratification de l'ordonnance portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé

Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (MI situation psychiatrie mineurs en France)

Audition de M. Dominique Maigne, directeur de la Haute Autorité de santé, de Mme Marie-Hélène Rodde-Dunet, chef du service Évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours, et de M. Michel Laurence, chef du service Bonnes pratiques professionnelles, représentant la Haute Autorité de santé

Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (commission des affaires sociales)

Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Agnès Buzyn, candidate proposée par le Président de la République à la présidence de la Haute Autorité de santé

Vote sur la proposition de nomination de Mme Agnès Buzyn à la présidence de la Haute Autorité de santé

Réunion du mardi 10 janvier 2017 (MI situation psychiatrie mineurs en France)

Audition de Mme Marie-Rose Moro, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, chef de service à l'université Paris Descartes, et M. Jean-Louis Brison, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional, auteurs du rapport « Plan d'action en faveur du bien-être et de la santé des jeunes » remis au Président de la République en novembre 2016

Réunion du mardi 10 janvier 2017 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (MI situation psychiatrie mineurs en France)

Audition de M. Michel Laforcade, directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine (ARS Nouvelle-Aquitaine), auteur du rapport relatif à la santé mentale

Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi visant à abroger la loi du 8 août 2016 dite « Loi Travail » - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission des affaires sociales)

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen des amendements au texte de la commission

Vote sur cette proposition de nomination et dépouillement simultané du scrutin au sein des commissions des affaires sociales des deux assemblées

Réunion du mardi 6 décembre 2016 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport pour avis

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (MI situation psychiatrie mineurs en France)

Réunion constitutive

Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture) - Examen du rapport

Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des affaires sociales)

Hommage à un sénateur décédé

Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Égalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis

Question diverse

Réunion du mardi 22 novembre 2016 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Suite de l'examen des amendements

Loi de finances pour 2017 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen des amendements

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Suite de l'examen des amendements

Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen du rapport

Réunion du mardi 8 novembre 2016 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2017 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Audition de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Questions diverses

Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des affaires sociales)

Audition de Mme Agnès Buzyn, présidente de la Haute Autorité de santé (HAS)

Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des affaires sociales)

Création de l'Agence nationale de santé publique - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission

PLF pour 2017 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

PLFSS pour 2017 - Audition de Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des affaires sociales)

PLFSS pour 2017 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

PLFSS pour 2017 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

PLFSS pour 2017 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Daniel Lenoir, directeur général, de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)

Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des affaires sociales)

Audition de MM. Gérard Quévillon, président, et Stéphane Seiller, directeur général, de la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)

PLFSS pour 2017 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés