• Réunion du mercredi 30 septembre 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Christian Noyer, président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

    Audition de M. Didier Migaud, président du Haut conseil des finances publiques (HCFP)

    Audition de Mme Christine Thin, présidente du commissariat aux comptes (H3C)

  • Réunion du mercredi 30 septembre 2015

    commission des lois

    Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 septembre 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. François Logerot, président, et de M. Régis Lambert, secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

    Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, président de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du Président de la République

  • Réunion du mardi 29 septembre 2015

    commission des lois

    Audition de M. Francis Delon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement

  • Réunion du jeudi 17 septembre 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Jean-François Mary, président de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)

    Audition de M. Jean-Luc Harousseau, président, M. Dominique Maigne, directeur, et Mme Véronique Chenail, Secrétaire générale, de la Haute autorité de santé

    Audition de Mme Jeanne Seyvet, Médiateur du cinéma

  • Réunion du mercredi 16 septembre 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Jean-Marie Delarue, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS)

    Audition de M. Laurent Leveneur, président du Bureau central des tarifications (BCT)

  • Réunion du mardi 15 septembre 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

  • Réunion du mercredi 29 juillet 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), et de M. Edouard Geffray, secrétaire général de la CNIL

    Audition de Mme Laurence Engel, médiateur du livre

  • Réunion du jeudi 23 juillet 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARCEP)

    Audition de Mme Christine Lazerges, présidente, et M. Michel Forst, secrétaire général, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

  • Réunion du mercredi 22 juillet 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Denis Prieur, président du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)

  • Réunion du mardi 21 juillet 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public

    Audition de M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Arafer)

  • Réunion du jeudi 16 juillet 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Gérard Rameix, président, et de M. Benoît de Juvigny, secrétaire général, de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

    Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP)

    Audition de M. Victor Haïm, président, et de M. Eric Girard-Reydet, secrétaire général, de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

  • Réunion du mercredi 15 juillet 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Tanneguy Larzul, président de la Commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles

  • Réunion du jeudi 9 juillet 2015

    délégation aux collectivités territoriales

    Présentation du rapport d'information de MM. Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard : « L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 - Tome II »

  • Réunion du jeudi 9 juillet 2015

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

  • Réunion du mercredi 8 juillet 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de Mme Marie-Eve Aubin, présidente de la commission des sondages

    Audition de Mme Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

    Audition de Mme Monique Liebert-Champagne, présidente de la Commission des Infractions fiscales

  • Réunion du mardi 7 juillet 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Réunion du mercredi 1 juillet 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

    Audition de M. Thierry Le Roy, Président du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse

    Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

  • Réunion du jeudi 25 juin 2015

    délégation aux collectivités territoriales

    Conséquences de la baisse des dotations de l'État - Présentation par l'institut de sondage Ifop des résultats de la consultation des élus locaux

  • Réunion du mercredi 24 juin 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Marc Dandelot, président de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

  • Réunion du mercredi 17 juin 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Bertrand Schneiter, président de la Commission des participations et des transferts

    Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence

    Audition de M. Patrice Gélard, ancien sénateur, auteur de rapports d'information ainsi que d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes

  • Réunion du mercredi 17 juin 2015

    commission des lois

    Supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 16 juin 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Michel Valdiguié, président de la Commission nationale d'aménagement commercial et vice-président de la Commission nationale d'aménagement cinématographique

    Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie

    Audition de MM. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire

  • Réunion du jeudi 11 juin 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Didier Houssin, président du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

  • Réunion du mercredi 10 juin 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Bruno Genevois, président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)

    Audition de Mme Nathalie Morin, chef du service France Domaine

  • Réunion du mercredi 10 juin 2015

    commission des lois

    Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 9 juin 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Jean Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)

    Audition de M. Jean Gaubert, Médiateur national de l'énergie

  • Réunion du jeudi 4 juin 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Audition de M. Charles Coppolani, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)

    Audition de M. Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement

  • Réunion du mercredi 27 mai 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Constitution

  • Réunion du mercredi 27 mai 2015

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 mai 2015

    commission des lois

    Élection des conseillers métropolitains de Lyon - Examen des amendements au texte de la commission

    Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen du rapport et du texte de la commission

    Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 19 mai 2015

    commission des lois

    Audition de M. Jean Michel Lemoyne de Forges, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

  • Réunion du mercredi 13 mai 2015

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 mai 2015

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Renseignement - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

  • Réunion du mardi 12 mai 2015

    commission des lois

    Renseignement - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

  • Réunion du jeudi 7 mai 2015

    commission des lois

    Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 5 mai 2015

    commission des lois

    Renseignement - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 15 avril 2015

    commission des lois

    Réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 7 avril 2015

    commission des lois

    Création d'une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis

    Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis

  • Réunion du mardi 31 mars 2015

    délégation aux collectivités territoriales

    Dans le cadre des travaux de MM. Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017, audition de M. Julien Bargeton, adjoint à la Maire de Paris, chargé des questions relatives aux finances, au suivi des sociétés d'économie mixte, aux marchés publics, aux concessions et à la politique des achats, puis de M. Daniel Quéro, président de l'association « 40 millions d'automobilistes »

  • Réunion du jeudi 12 mars 2015

    CS croissance, activité et égalité des chances économiques

    Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 4 mars 2015

    CS croissance, activité et égalité des chances économiques

    Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

  • Réunion du mercredi 4 mars 2015

    commission des lois

    Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 3 février 2015

    commission des lois

    Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen des amendements aux textes de la commission

    Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen des amendements

  • Réunion du lundi 2 février 2015

    commission des lois

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du lundi 2 février 2015

    Comité de suivi de l'état d'urgence

    Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 28 janvier 2015

    commission des lois

    Assurer la représentation équilibrée des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 janvier 2015

    commission des lois

    Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 janvier 2015

    commission des lois

    Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 décembre 2014

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 décembre 2014

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 décembre 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Examen du rapport et du texte de la commission spéciale en nouvelle lecture

  • Réunion du jeudi 4 décembre 2014

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale

  • Réunion du mardi 25 novembre 2014

    commission des lois

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 19 novembre 2014

    commission des lois

    Loi de finances pour 2015 - Missions « Administrations générale et territoriale de l'État », « Immigration, asile et intégration » et « Sécurités » - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 12 novembre 2014

    délégation aux collectivités territoriales

    Présentation du rapport de MM. Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 », et présentation de la méthodologie utilisée par le cabinet Michel Klopfer, finances locales consultants

  • Réunion du mardi 21 octobre 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

  • Réunion du jeudi 9 octobre 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Constitution du Bureau