• Réunion du mercredi 16 juillet 2014

    commission des lois

    Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 juillet 2014

    commission des lois

    Audition de Mme Adeline Hazan, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté

  • Réunion du jeudi 3 juillet 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 2 juillet 2014

    commission des lois

    Aide juridictionnelle - Examen du rapport d'information

    Questions diverses

  • Réunion du mardi 1 juillet 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen d'une motion référendaire

  • Réunion du jeudi 26 juin 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 juin 2014

    commission des lois

    Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 24 juin 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Audition de M. Claudy Lebreton, président, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, vice-présidente, et M. René-Paul Savary, président de la commission « Économie » - Assemblée des départements de France (ADF)

    Audition de M. Loïc Cauret, vice-président chargé du développement économique et de l'emploi, président de Lamballe Communauté, Mme Estelle Grelier, vice-présidente chargée des affaires européennes, députée de Seine-Maritime, et M. Marc Fesneau, membre du conseil d'orientation, président de la communauté de communes de Beauce et Forêt - Assemblée des communautés de France (AdCF)

    Audition de M. Pierre Jarlier, sénateur, vice-président - Association des maires de France (AMF)

  • Réunion du mercredi 18 juin 2014

    commission des lois

    Création de sociétés d'économie mixte à opération unique - Examen des amendements au texte de la commission

    Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

    Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 juin 2014

    commission des lois

    Création de sociétés d'économie mixte à opération unique - Examen du rapport et du texte de la commission

    Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 13 mai 2014

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

  • Réunion du mercredi 16 avril 2014

    commission des lois

    Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission

    Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 février 2014

    commission des lois

    Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 18 février 2014

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation

  • Réunion du mercredi 22 janvier 2014

    commission des lois

    Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 8 janvier 2014

    commission des lois

    Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 décembre 2013

    commission des affaires économiques

    Groupe de travail sur la garantie universelle des loyers (GUL) - Communication

  • Réunion du mercredi 11 décembre 2013

    commission des lois

    Accueil et habitat des gens du voyage - Examen des amendements au texte de la commission

    Sociétés d'économie mixte contrat - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 décembre 2013

    commission des lois

    Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission

    Sociétés d'économie mixte contrat - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 5 novembre 2013

    commission des lois

    Loi de finances pour 2014 - Auditions de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et Mme Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée chargée de la décentralisation (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et mission « Relations avec les collectivités territoriales »)

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2013

    commission des lois

    Économie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis