Réunion du mercredi 12 septembre 2012
commission des lois
Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
Réunion du mercredi 25 juillet 2012
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation
Réunion du mardi 26 juin 2012
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Examen du rapport
Réunion du mercredi 11 avril 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Audition de M. Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés
Réunion du mardi 10 avril 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Réunion du mercredi 4 avril 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Dispositifs de lutte contre le terrorisme - Audition de M. Marc Trévidic, juge d'instruction au pôle antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris (TGI)
Réunion du mercredi 4 avril 2012
commission des lois
Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits
Réunion du mardi 28 février 2012
commission des lois
Majoration des droits à construire - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 21 février 2012
délégation aux collectivités territoriales
Communication de MM. Yves Détraigne et Jacques Mézard sur leur projet de proposition de loi relative à la mutualisation des services dans le cadre intercommunal
Réunion du mercredi 15 février 2012
commission des lois
Refonte de la carte intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 8 février 2012
commission des lois
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport
Réunion du mardi 7 février 2012
délégation aux collectivités territoriales
Mutualisation des services dans le cadre intercommunal - Présentation, par MM. Yves Détraigne et Jacques Mézard, d'un projet de proposition de loi
Réunion du mercredi 25 janvier 2012
commission des lois
Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 24 janvier 2012
délégation aux collectivités territoriales
Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales - Présentation du rapport
Programme de travail de la délégation pour 2012
Réunion du mercredi 18 janvier 2012
commission des lois
Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen du rapport
Réunion du mercredi 11 janvier 2012
commission des lois
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Examen du rapport
Réunion du mercredi 21 décembre 2011
commission des lois
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport
Réunion du lundi 19 décembre 2011
commission des lois
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen des amendements au texte de la commission
Modification du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 13 décembre 2011
commission des lois
Organisation des travaux de la commission
Réunion du mercredi 7 décembre 2011
commission des lois
Peine d'amende pour premier usage de substances ou plantes illicites - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 29 novembre 2011
commission des lois
Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Examen du rapport et du texte de la commission
Peine d'amende pour premier usage constaté de substances ou plantes illicites - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 octobre 2011
commission des lois
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 octobre 2011
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Modification de la composition du bureau et organisation des travaux de la mission
Réunion du mercredi 19 octobre 2011
commission des lois
Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport
Réunion du mardi 18 octobre 2011
commission des lois
Répartition des contentieux - Examen des amendements au texte de la commission en nouvelle lecture
Réunion du mercredi 12 octobre 2011
commission des lois
Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture