• Réunion du mercredi 6 juillet 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles

  • Réunion du mercredi 6 juillet 2011

    Mission commune d'information sur la taxe professionnelle

    Constitution du bureau

  • Réunion du mercredi 29 juin 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

  • Réunion du mardi 21 juin 2011

    délégation aux collectivités territoriales

    Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)

  • Réunion du mercredi 15 juin 2011

    commission des lois

    Audition de M. Dominique Baudis, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que défenseur des droits

  • Réunion du mercredi 25 mai 2011

    commission des lois

    Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 24 mai 2011

    délégation aux collectivités territoriales

    Rôle et organisation du corps préfectoral dans l'accompagnement de la décentralisation - Audition de M. Daniel Canepa, président de l'Association des membres du corps préfectoral

  • Réunion du mercredi 4 mai 2011

    commission des lois

    Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 3 mai 2011

    délégation aux collectivités territoriales

    Collectivités territoriales - Audition de M. Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)

  • Réunion du mardi 3 mai 2011

    commission des lois

    Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

  • Réunion du mercredi 27 avril 2011

    commission des lois

    Droits du conjoint survivant - Examen du rapport d'information

    Election des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 26 avril 2011

    délégation aux collectivités territoriales

    Rôle et organisation du corps préfectoral dans l'accompagnement de la décentralisation - Audition de M. Henri-Michel Comet, secrétaire général du ministère de l'Intérieur

  • Réunion du mercredi 13 avril 2011

    commission des lois

    Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - Examen du rapport et du texte de la commission

    Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles- Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 avril 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

  • Réunion du mercredi 30 mars 2011

    commission des lois

    Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 2 mars 2011

    commission des lois

    Election des députés - Examen des amendements au texte de la commission

    Garde à vue - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 février 2011

    commission des lois

    Garde à vue - Examen du rapport et du texte de la commission

    Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mardi 15 février 2011

    commission des lois

    Garde à vue - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

  • Réunion du mercredi 9 février 2011

    commission des lois

    Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

  • Réunion du mercredi 2 février 2011

    commission des lois

    Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission

    Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 26 janvier 2011

    commission des lois

    Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

  • Réunion du mercredi 26 janvier 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

  • Réunion du mercredi 12 janvier 2011

    commission des lois

    Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 décembre 2010

    commission des lois

    Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales - Examen du rapport d'information

    Travaux engagés par l'Union européenne en matière de droit des contrats - Communication

  • Réunion du mercredi 8 décembre 2010

    commission des lois

    Exécution des décisions de justice et professions réglementées - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

    Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du mercredi 24 novembre 2010

    commission des lois

    Exécution des décisions de justice et professions réglementées - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

    Loi de finances pour 2011 - Mission Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2011 - Missions Justice et Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis

    Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées - Examen du rapport et du texte de la commission

    Renforcement de la fonction de représentation des collectivités territoriales - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 17 novembre 2010

    commission des lois

    Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

    Loi de finances pour 2011 - Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 16 novembre 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Bilan des transferts de personnels - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 9 novembre 2010

    commission des lois

    Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'État aux collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 3 novembre 2010

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2010

    commission des lois

    Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission

    Sondages en matière électorale - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 13 octobre 2010

    commission des lois

    Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale - Examen du rapport

    Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 octobre 2010

    commission des lois

    Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission