Réunion du mardi 28 septembre 2010
commission des finances
Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les participations de la Caisse des dépôts et consignations dans l'économie mixte locale
Réunion du mardi 14 septembre 2010
délégation aux collectivités territoriales
Débat sur l'attractivité des collectivités territoriales françaises et les perspectives relatives à l'intercommunalité
Réunion du jeudi 9 septembre 2010
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 8 septembre 2010
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 7 juillet 2010
commission des lois
Régime de publicité devant les juridictions pour mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 30 juin 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mardi 22 juin 2010
délégation aux collectivités territoriales
Travaux de la délégation - Communication
Réunion du mercredi 16 juin 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 9 juin 2010
commission des lois
Election des représentants français au Parlement européen - Examen du rapport
Réunion du mercredi 9 juin 2010
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur l'application de l'article 65 de la Constitution
Réunion du jeudi 3 juin 2010
commission des lois
Défenseur des droits - Examen du rapport en vue de la seconde délibération
Réunion du mardi 1 juin 2010
délégation aux collectivités territoriales
Le statut de l'élu local - Débat d'orientation
Réunion du mercredi 26 mai 2010
commission des lois
Action de groupe - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 25 mai 2010
délégation aux collectivités territoriales
Mutualisation dans les intercommunalités - Examen du rapport
Mutualisation des moyens des conseils généraux - Examen du rapport
Réunion du mercredi 19 mai 2010
commission des lois
Développement des sociétés publiques locales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 5 mai 2010
commission des lois
Développement des sociétés publiques locales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 28 avril 2010
commission des lois
Saisie et confiscation en matière pénale - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 27 avril 2010
délégation aux collectivités territoriales
Problématique générale de la mutualisation - Présentation du rapport d'information
Réunion du mardi 6 avril 2010
commission des lois
Sécurité intérieure - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 31 mars 2010
commission des lois
Contrats d'assurance sur la vie - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 24 février 2010
commission des lois
Audition du candidat proposé par le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel
Garde à vue - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Saisie et confiscation en matière pénale - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 23 février 2010
délégation aux collectivités territoriales
Péréquation - Présentation du rapport
Réunion du mardi 16 février 2010
délégation aux collectivités territoriales
Débat d'orientation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux
Réunion du mardi 26 janvier 2010
délégation aux collectivités territoriales
Programme de travail
Réunion du mardi 12 janvier 2010
délégation aux collectivités territoriales
Débat thématique d'orientation sur la révision des valeurs locatives
Réunion du mercredi 16 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 8 décembre 2009
commission des lois
Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 2 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation
Réunion du mardi 1 décembre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre de la Cour des comptes, président de la formation interjuridictions, de M. André Barbé, conseiller maître, et de Mme Sylvie Esparre, conseillère référendaire
Réunion du mardi 24 novembre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Xavier Péneau, directeur adjoint de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Jean-Claude Colliard, président de l'université de Paris-I Panthéon-Sorbonne
Réunion du mercredi 18 novembre 2009
commission des lois
Loi de finances pour 2010 - Missions Justice et Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 4 novembre 2009
commission des lois
Cumul des fonctions et des rémunérations - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Loi de finances pour 2010 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis
Violences de groupes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 20 octobre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Échange de vues sur les travaux de la Délégation
Réunion du mercredi 7 octobre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Constitution du Bureau
Réunion du mercredi 7 octobre 2009
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire