• Réunion du mercredi 28 septembre 2022

    commission des lois

    Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire - Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale

  • Réunion du mercredi 21 septembre 2022

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs _ Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 21 septembre 2022

    commission des lois

    Mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 14 septembre 2022

    commission des affaires économiques

    Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse _ Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 14 septembre 2022

    commission des lois

    Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 19 juillet 2022

    commission des lois

    Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 juillet 2022

    commission des lois

    Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention

  • Réunion du mercredi 6 juillet 2022

    commission des lois

    Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 mars 2022

    CE Hôpital

    Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 16 mars 2022

    commission des lois

    Mission d'information sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles - Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques

  • Réunion du mercredi 23 février 2022

    commission des lois

    Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 17 février 2022

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation

  • Réunion du mardi 15 février 2022

    commission des lois

    Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 février 2022

    commission des lois

    Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 3 février 2022

    CE Hôpital

    Audition de M. Jean-Yves Grall, président du collège des directeurs généraux d'agences régionales de santé

  • Réunion du mardi 11 janvier 2022

    commission des lois

    Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 janvier 2022

    commission des lois

    Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 4 janvier 2022

    CE Hôpital

    Audition de médecins - Docteur Gérald Kierzek, médecin urgentiste, directeur médical de Doctissimo ; professeurs Michaël Peyromaure, chef du service d'urologie à l'hôpital Cochin (Paris), et Stéphane Velut, neurochirurgien au CHU de Tours

  • Réunion du jeudi 16 décembre 2021

    CE Hôpital

    Audition de responsables de services d'urgence- Professeur Louis Soulat, Centre hospitalier universitaire de Rennes, docteur Benoît Doumenc, hôpital Cochin (Paris), docteur Caroline Brémaud, Centre hospitalier de Laval, docteur Tarik Boubia, Centre hospitalier de Clamecy, et docteur François Escat, médecin urgentiste libéral à Muret

  • Réunion du jeudi 9 décembre 2021

    CE Hôpital

    Audition de fédérations d'établissements de santé

    Audition de représentants des praticiens et des personnels soignants

  • Réunion du jeudi 2 décembre 2021

    CE Hôpital

    Réunion constitutive

  • Réunion du mardi 30 novembre 2021

    commission des lois

    Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne - Examen du rapport et du texte de la commission

    Rapport sur la présomption d'innocence - Audition de Mme Élisabeth Guigou

  • Réunion du mercredi 24 novembre 2021

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Transformation et fonction publiques » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 9 novembre 2021

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du jeudi 28 octobre 2021

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE)

  • Réunion du jeudi 28 octobre 2021

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE)

  • Réunion du mercredi 27 octobre 2021

    commission des lois

    Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 octobre 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à réformer l'adoption - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 octobre 2021

    commission des lois

    Mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)

    Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission