• Réunion du mercredi 25 septembre 2019

    commission des lois

    Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  • Réunion du mardi 24 septembre 2019

    commission des lois

    Sécurité des maires dans l'exercice de leur mandat - Audition de M. Jean-Marie Bockel, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  • Réunion du mercredi 24 juillet 2019

    commission des lois

    Communication sur les prochains travaux de la commission et nomination de rapporteurs

  • Réunion du jeudi 18 juillet 2019

    commission des lois

    Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 20 juin 2019

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de MM. Olivier Darrason, président-fondateur, et Axel Dyèvre, directeur associé, de CEIS

  • Réunion du mercredi 19 juin 2019

    commission des lois

    Jurisprudence rendue pour l'application des dispositions relatives aux droits des malades et à la fin de vie - Communication

  • Réunion du lundi 17 juin 2019

    délégation aux collectivités territoriales

    Réunion plénière « hors les murs » à Mâcon

  • Réunion du mardi 11 juin 2019

    commission des lois

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique - Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  • Réunion du jeudi 6 juin 2019

    délégation sénatoriale à la prospective

    Point d'étape sur l'actualisation du rapport « Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie »

  • Réunion du mardi 28 mai 2019

    MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

    Examen et adoption du rapport de la mission commune d'information

  • Réunion du mercredi 22 mai 2019

    commission des lois

    Échange de vues

  • Réunion du jeudi 9 mai 2019

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 7 mai 2019

    MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

    Audition de M. Pascal Cussigh, président de l'association Coup de pouce - Protection de l'enfance

    Audition de Mgr Eric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims, futur président de la Conférence des évêques de France

    Audition de Mmes Marie Rabatel, cofondatrice et présidente de l'Association francophone de femmes autistes (AFFA), et Muriel Salmona, psychiatre, psychotraumatologue, présidente de l'association « Mémoire traumatique et victimologie »

  • Réunion du jeudi 2 mai 2019

    commission des lois

    Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide - Examen des amendements

  • Réunion du jeudi 11 avril 2019

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de M. Guillaume Benoît, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

  • Réunion du mercredi 10 avril 2019

    commission des lois

    Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 9 avril 2019

    MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

    Audition de Mme Agnès Le Brun, maire de Morlaix représentant l'Association des maires de France (AMF)

    Audition de Mme Laurie Boussaguet, professeure des universités, politologue, auteure d'une thèse sur le processus d'émergence de la pédophilie comme problème public en France, en Belgique et en Angleterre

  • Réunion du mercredi 3 avril 2019

    commission des lois

    Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition du maréchal des logis chef Thierry Guerrerro, président, et du capitaine Marc Rollang, membre du conseil d'administration de l'association professionnelle nationale militaire Gendarmes et Citoyens

  • Réunion du mercredi 27 mars 2019

    commission des lois

    Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de GENDXXI, association professionnelle des militaires de la gendarmerie

    Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de la FSMI-FO

  • Réunion du mardi 26 mars 2019

    MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

    Audition conjointe de MM. François Mandil, délégué national communication et relations extérieures, Olivier Mathieu, délégué général, des Scouts et guides de France (SGDF), Saâd Zian, délégué général des Éclaireuses et éclaireurs de France (EEDF), Guillaume Légaut, directeur général de l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA), Mmes Claire Verdier, présidente, Isabelle Nicpon, commissaire générale guide, vice-présidente du conseil d'administration, MM. Michel-Henri Faivre, commissaire général scout, vice-président du conseil d'administration, Grégoire Chataignon, secrétaire général, Mme Marine Delhomme Accary, responsable communication, de l'Association des guides et scouts d'Europe (AGSE), M. Francis Beltran, administrateur national, président de la fédération régionale Normandie, et Mme Aurore Saada, conseillère technique « enfance jeunesse », de la Fédération nationale Familles rurales

    Audition conjointe de Mme Isabelle Debré, présidente, M. Michel Martzoff, secrétaire général de l'association L'Enfant Bleu, et Mme Anne-Marie Clément, présidente de la Fédération des comités Alexis Danan

    Audition de Mme Latifa Bennari, présidente de l'association L'Ange Bleu

  • Réunion du jeudi 21 mars 2019

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de M. Laurent Alexandre, chirurgien, essayiste et entrepreneur

  • Réunion du mardi 19 mars 2019

    commission des affaires économiques

    Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

  • Réunion du mardi 19 mars 2019

    commission des lois

    Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 13 mars 2019

    MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

    Audition conjointe de MM. André Peyrègne, président de la Fédération française de l'enseignement artistique (FFEA), et Maxime Leschiera, président des Conservatoires de France

    Audition de M. Anouar Kbibech, vice-président du Conseil français du culte musulman

    Audition de Me Alex Buchinger, administrateur du Consistoire de Paris et du Consistoire central israélite de France, M. Jérémie Haddad, président, et Mme Karen Allali, commissaire générale, des Éclaireuses et Éclaireurs israélites de France

    Audition de Mmes Sophie Ferry-Bouillon, avocate au barreau de Nancy, élue, Dominique Attias, ancienne vice-bâtonnière du barreau de Paris, et Josine Bitton, membre du groupe « mineurs », du Conseil national des barreaux

    Audition de représentantes du ministère de la culture

  • Réunion du jeudi 21 février 2019

    commission des lois

    Audition de M. François Pillet, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel

    Audition de M. Jacques Mézard, candidat proposé par le Président de la République pour siéger au Conseil constitutionnel

  • Réunion du mercredi 20 février 2019

    MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

    Audition de M. Jean-Sébastien Barrault, président, et Mme Ingrid Mareschal, déléguée générale de la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)

    Audition de représentants de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice

  • Réunion du mercredi 20 février 2019

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Examen du rapport d'information

    Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 19 février 2019

    MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

    Audition de M. Sébastien Brochot, président de l'association Une Vie, en charge du programme international de prévention des violences sexuelles sur les enfants PedoHelp

    Audition de représentants du ministère des sports

  • Réunion du jeudi 14 février 2019

    MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

    Audition de représentants de la Fédération protestante de France : M. François Clavairoly, président et Mme Nadine Marchand, présidente de la commission « jeunesse », et secrétaire générale des Éclaireuses et Éclaireurs unionistes de France

  • Réunion du mardi 12 février 2019

    MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

    Audition des représentants de la Conférence des évêques de France : Mgr Olivier Ribadeau Dumas, secrétaire général et porte-parole, Mgr Luc Crépy, évêque du Puy-en-Velay, président de la Cellule permanente de lutte contre la pédophilie, et Mme Ségolaine Moog, déléguée pour la lutte contre la pédophilie

  • Réunion du mercredi 6 février 2019

    MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

    Audition conjointe de Mmes Isabelle de Gaulmyn, rédactrice en chef au journal La Croix, Catherine Bonnet, ancien membre de la commission vaticane chargée de lutter contre la pédophilie dans l'Église, Soeur Véronique Margron, théologienne, présidente de la Conférence des religieuses et religieux en France (Corref), Père Stéphane Joulain, père blanc, psychothérapeute spécialisé dans le traitement des abus sexuels, Père Pierre Vignon, prêtre du diocèse de Valence

  • Réunion du jeudi 31 janvier 2019

    MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

    Audition de la fondation catholique « Apprentis d'Auteuil » : M. André Altmeyer, directeur général adjoint, et Mme Émilie Casin-Larretche, responsable des relations extérieures

    Audition de l'association « Colosse aux pieds d'argile » : M. Sébastien Boueilh, directeur-fondateur, et Mme Claire Lailheugue, chargée de communication

  • Réunion du mardi 29 janvier 2019

    MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

    Audition de M. Olivier Savignac, co-fondateur de l'association « Notre parole aussi libérée », et Maîtres Edmond-Claude et Antoinette Fréty, avocats

    Audition de représentants du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : M. Alexandre Grosse, chef de service du budget, de la performance et des établissements, et Mme Françoise Pétreault, sous-directrice de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives de la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) ; M. Édouard Geffray, directeur général des ressources humaines (DGRH), et Mme Maryline Genieys, adjointe de la sous-directrice de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire (DGRH) ; M. Sébastien Colliat, sous-directeur de l'enseignement privé de la direction des affaires financières (DAF)

  • Réunion du mercredi 23 janvier 2019

    commission des lois

    Audition de M. Michel Sappin, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs

  • Réunion du lundi 21 janvier 2019

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Vincent Crase, chef d'escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la Présidence de la République

  • Réunion du jeudi 17 janvier 2019

    MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

    Audition de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS)

    Audition du Dr. Jean-Philippe Cano, vice-président, et de Mme Ingrid Bertsch, secrétaire de la Fédération française des centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (FFCRIAVS)

  • Réunion du jeudi 17 janvier 2019

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  • Réunion du mercredi 16 janvier 2019

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

  • Réunion du mardi 15 janvier 2019

    MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

    Audition de Mme Marie-Louise Kuntz, vice-présidente du conseil départemental de la Moselle, et M. Ludovic Maréchal, adjoint au sous-directeur de l'aide sociale à l'enfance du conseil départemental de la Moselle, représentant l'Assemblée des départements de France (ADF)

    Audition de Mme Violaine Blain, directrice du Groupement d'intérêt public Enfance en danger (Giped) et de Mme Agnès Gindt-Ducros, directrice de l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE)

  • Réunion du mercredi 19 décembre 2018

    MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

    Audition de M. Mathias Lamarque, sous-directeur de l'éducation populaire, et de Mme Sandrine Ottavj, adjointe du chef du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques locales, de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

    Audition de représentants de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la justice

  • Réunion du mercredi 19 décembre 2018

    commission des lois

    Amélioration de l'efficacité des fiches S - Examen du rapport d'information

  • Réunion du jeudi 13 décembre 2018

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de M. Sébastien Jean, directeur du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII)

  • Réunion du mercredi 12 décembre 2018

    MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

    Audition de M. Édouard Durand, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny, membre du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) et membre du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh)

    Audition de Mme Geneviève Avenard, défenseure des enfants

  • Réunion du mardi 4 décembre 2018

    MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

    Audition du Dr Georges Picherot, pédiatre, ancien chef de service de pédiatrie au CHU de Nantes, membre du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) et du comité d'experts du jeune public au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

  • Réunion du mercredi 28 novembre 2018

    MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

    Audition conjointe de M. Éric Guéret, réalisateur du documentaire « Enfance abusée » et de Mme Christine Pedotti, directrice de la rédaction de Témoignage chrétien

  • Réunion du jeudi 22 novembre 2018

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC) au Ministère de la Transition écologique et solidaire, directeur de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC)

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2018

    MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

    Audition de M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'État, ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté, président de la commission d'audition sur les auteurs de violences sexuelles (prévention, évaluation, prise en charge) et du docteur Sabine Mouchet-Mages, présidente du comité d'organisation de celle-ci

  • Réunion du jeudi 15 novembre 2018

    MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2018

    commission des lois

    Mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale sur la revitalisation de l'échelon communal - Examen du rapport d'information

  • Réunion du jeudi 11 octobre 2018

    délégation sénatoriale à la prospective

    Présentation du rapport sur l'avenir des relations entre les générations

  • Réunion du mercredi 10 octobre 2018

    commission des lois

    Audition de Mme Sophie Hatt, ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la République, directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur

  • Réunion du mardi 9 octobre 2018

    commission des lois

    Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 3 octobre 2018

    commission des lois

    Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen du rapport et des textes proposés par la commission