• Réunion du mercredi 24 juin 2020

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer - Nomination d'un rapporteur et examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 23 juin 2020

    commission des affaires sociales

    Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

    Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Audition de MM. Jean-Louis Rey, président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) et Anthony Requin, directeur général de l'Agence France-Trésor

  • Réunion du mardi 2 juin 2020

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

  • Réunion du mercredi 27 mai 2020

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 mai 2020

    commission des affaires sociales

    Droit social applicable aux travailleurs indépendants économiquement dépendants - Examen du rapport d'information (en visioconférence)

    Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Examen du rapport pour avis (en visioconférence)

  • Réunion du mercredi 13 mai 2020

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (en téléconférence)

  • Réunion du mercredi 22 avril 2020

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation et les perspectives des comptes sociaux

  • Réunion du mardi 7 avril 2020

    commission des affaires sociales

    Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail (en téléconférence)

  • Réunion du mercredi 4 mars 2020

    commission des affaires sociales

    Projet de loi instituant un système universel de retraite - Audition d'économistes

  • Réunion du mercredi 8 janvier 2020

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 novembre 2019

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2019

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2019

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2019

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2019

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2019

    commission des affaires sociales

    Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 2 octobre 2019

    commission des affaires sociales

    Santé au travail - Examen du rapport d'information