• Réunion du jeudi 3 juillet 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen des amendements

  • Réunion du mardi 1 juillet 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen d'une motion référendaire

  • Réunion du mardi 24 juin 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Audition de M. Claudy Lebreton, président, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, vice-présidente, et M. René-Paul Savary, président de la commission « Économie » - Assemblée des départements de France (ADF)

  • Réunion du mercredi 11 juin 2014

    commission des affaires sociales

    Procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 10 juin 2014

    commission des lois

    Lutte contre le terrorisme - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 4 juin 2014

    commission des affaires sociales

    Aide à domicile - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 28 mai 2014

    MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales

    Audition de MM. Jean-Luc Tavernier et Eric Dubois (Insee)

  • Réunion du mercredi 7 mai 2014

    MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales

    Audition de M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor

  • Réunion du lundi 28 avril 2014

    commission des affaires sociales

    Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 mars 2014

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014

  • Réunion du jeudi 20 février 2014

    commission des affaires sociales

    Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du mercredi 5 février 2014

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

  • Réunion du mercredi 29 janvier 2014

    commission des affaires sociales

    Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 23 janvier 2014

    commission des affaires sociales

    Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Table ronde des représentants des employeurs (Medef, UPA)

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2013

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des rapports

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2013

    commission des affaires sociales

    Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 2 octobre 2013

    commission des affaires sociales

    Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis