Réunion du mercredi 2 juin 2010
commission des finances
Auditions sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Fonction publique
Réunion du mardi 1 juin 2010
commission des finances
Troisième loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Réunion du mercredi 26 mai 2010
commission des finances
Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables
Réunion du mercredi 12 mai 2010
commission des finances
Abrogation du bouclier fiscal - Examen du rapport
Réunion du mercredi 28 avril 2010
commission des finances
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Réunion du mardi 12 janvier 2010
commission des finances
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis
Réunion du lundi 14 décembre 2009
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2009 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 2 décembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie (suite)
Réunion du lundi 30 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication (suite)
Réunion du jeudi 26 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication
Réunion du mercredi 18 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 17 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication
Réunion du jeudi 12 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie
Loi de finances pour 2010 - Suite de l'examen des articles de la 1ère partie
Réunion du jeudi 5 novembre 2009
commission des finances
Débat d'orientation
Réunion du mardi 3 novembre 2009
commission des finances
Contrôle budgétaire - Enquête de la Cour des comptes - Politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles - Audition pour suite à donner
Réunion du mercredi 14 octobre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche