• Réunion du mercredi 27 septembre 2017

    délégation aux entreprises

    Communication de Mme Anne-Catherine Loisier relative au projet de loi n° 578 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

    Compte rendu par M. Antoine Karam du déplacement en Guyane du 18 au 21 septembre

  • Réunion du mardi 25 juillet 2017

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

  • Réunion du jeudi 20 juillet 2017

    commission des affaires européennes

    Agriculture et pêche - Avenir de la politique agricole commune (PAC) : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi conjoint avec la commission des affaires économiques

  • Réunion du jeudi 20 juillet 2017

    délégation aux collectivités territoriales

    Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs - Présentation du rapport d'étape de MM. Martial Bourquin et Rémy Pointereau

  • Réunion du jeudi 20 juillet 2017

    commission des affaires économiques

    Groupe de suivi sur la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 20 juillet 2017

    délégation aux entreprises

    Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs - Présentation du rapport d'étape de MM. Martial Bourquin et Rémy Pointereau

  • Réunion du mercredi 19 juillet 2017

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation

    Evaluation de l'application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 23 février 2017

    délégation aux entreprises

    Examen du rapport d'information de MM. Claude Nougein et Michel Vaspart relatif à la transmission et à la reprise d'entreprises

  • Réunion du mercredi 1 février 2017

    commission des affaires économiques

    Paquet « Énergie » de la Commission européenne - Audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat

  • Réunion du mardi 17 janvier 2017

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond

  • Réunion du jeudi 12 janvier 2017

    MI situation psychiatrie mineurs en France

    Audition des docteurs Zinna Bessa, sous-directrice « Santé des populations et prévention des maladies chroniques », et Philippe Leborgne, adjoint à la cheffe du bureau de la santé mentale, de la Direction générale de la santé (DGS)

  • Réunion du mardi 6 décembre 2016

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 30 novembre 2016

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 3 novembre 2016

    délégation aux entreprises

    Compte rendu par Mme Élisabeth Lamure du déplacement de la Délégation à Bruxelles, sur le thème de la simplification des normes, le 20 octobre 2016

    Désignation d'un membre chargé d'examiner l'impact sur les entreprises de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, en vue de sa prochaine ratification

  • Réunion du mercredi 2 novembre 2016

    commission des affaires économiques

    Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2016

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des dépôts

  • Réunion du jeudi 13 octobre 2016

    MI Revenu de base

    Examen du rapport