• Réunion du mercredi 16 juillet 2014

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

  • Réunion du mercredi 2 juillet 2014

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires

  • Réunion du mardi 27 mai 2014

    commission des affaires économiques

    Économie sociale et solidaire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 4 février 2014

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

  • Réunion du mercredi 22 janvier 2014

    commission des affaires économiques

    Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 décembre 2013

    commission des affaires économiques

    Groupe de travail sur la garantie universelle des loyers (GUL) - Communication

    Ville et cohésion urbaine - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 10 décembre 2013

    commission des affaires économiques

    Ville et cohésion urbaine - Audition de M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement

  • Réunion du mardi 3 décembre 2013

    commission des affaires économiques

    Politique industrielle - Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2013

    commission des affaires économiques

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2013

    commission des affaires économiques

    Economie sociale et solidaire - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2013

    commission des affaires économiques

    Accès au logement et urbanisme rénové - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2013

    commission des affaires économiques

    Accès au logement et urbanisme rénové - Suite et fin de l'examen du rapport et du texte de la commission