• Réunion du mercredi 11 juin 2014

    commission des lois

    Création de sociétés d'économie mixte à opération unique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 20 mai 2014

    délégation aux collectivités territoriales

    Présentation du rapport de M. Edmond Hervé sur les politiques temporelles des collectivités territoriales

  • Réunion du mardi 15 avril 2014

    délégation aux collectivités territoriales

    Présentation du rapport de M. Jean-Pierre Vial : « La simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le cadre légal et réglementaire de l'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public, aux transports publics et à la voirie »

  • Réunion du mercredi 9 avril 2014

    commission des lois

    Vote électronique - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 21 janvier 2014

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Jean-Louis Bianco, président de l'Observatoire de la laïcité, dans le cadre de la préparation du rapport « Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » de M. Hervé Maurey

  • Réunion du mardi 17 décembre 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. François Pillet sur les communes et la sécurité

    Examen du rapport de M. Jean-Claude Peyronnet « La place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul »

  • Réunion du jeudi 12 décembre 2013

    commission des lois

    Accueil et habitat des gens du voyage - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

    Autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 11 décembre 2013

    commission des lois

    Accueil et habitat des gens du voyage - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 décembre 2013

    commission des lois

    Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission

    Autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission

    Sociétés d'économie mixte contrat - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 novembre 2013

    commission des lois

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État », programme « Vie politique, cultuelle et associative » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Économie », programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 12 novembre 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation

  • Réunion du mardi 5 novembre 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde « La sécurité sociale des élus locaux »

  • Réunion du mardi 22 octobre 2013

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport d'information « Le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales », de M. Edmond Hervé