• Réunion du vendredi 4 août 2017

    commission des lois

    Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 2 août 2017

    commission des lois

    Articles 56 et 13 de la Constitution - Audition de M. Michel Mercier, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel

  • Réunion du mardi 1 août 2017

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans la vie politique

  • Réunion du jeudi 27 juillet 2017

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - « Paquet « Asile » : communication de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt

    Politique de coopération - Politique méditerranéenne de l'Union européenne (le cas de l'Algérie) : examen du rapport d'information de M. Simon Sutour

    Politique régionale - Perspectives de la politique de cohésion : communication de M.Philippe Bonnecarrère

  • Réunion du jeudi 20 juillet 2017

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Gouvernance et approfondissement de la zone euro - Audition de M. Alberto de Gregorio Merino, directeur affaires économiques et financières, budget et fonds structurels du service juridique du Conseil de l'Union européenne, M. Jean-Paul Keppenne, conseiller juridique au sein du service juridique de la Commission européenne, chargé de la zone euro et des questions économiques, chargé de cours à l'Institut d'études européennes de l'Université Saint Louis de Bruxelles, et M. Francesco Martucci, professeur de droit européen à l'Université Paris II Panthéon-Assas

  • Réunion du jeudi 20 juillet 2017

    commission des finances

    Gouvernance et approfondissement de la zone euro - Audition de M. Alberto de Gregorio Merino, directeur affaires économiques et financières, budget et fonds structurels du service juridique du Conseil de l'Union européenne, M. Jean-Paul Keppenne, conseiller juridique au sein du service juridique de la Commission européenne chargé de la zone euro et des questions économiques, chargé de cours à l'Institut d'études européennes de l'Université Saint Louis de Bruxelles, et M. Francesco Martucci, professeur de droit européen à l'Université Paris II Panthéon Assas

  • Réunion du mardi 18 juillet 2017

    commission des lois

    Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 13 juillet 2017

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Alar Streimann, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d'Estonie en France

  • Réunion du mercredi 12 juillet 2017

    commission des lois

    Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 11 juillet 2017

    commission des lois

    Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du jeudi 6 juillet 2017

    commission des affaires européennes

    Élargissement - Relations entre l'Union européenne et la Turquie : rapport d'information de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt

  • Réunion du mercredi 5 juillet 2017

    commission des lois

    Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mardi 4 juillet 2017

    commission des lois

    Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen du rapport et des textes de la commission

    Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 mars 2017

    CE Frontières européennes et avenir espace Schengen

    Examen du projet de rapport

  • Réunion du mercredi 15 mars 2017

    Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique

    Conférence des ambassadeurs

  • Réunion du mercredi 22 février 2017

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen

  • Réunion du mercredi 22 février 2017

    commission des lois

    Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité pour 2016

  • Réunion du mercredi 22 février 2017

    CE Frontières européennes et avenir espace Schengen

    Audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI) au ministère de l'Intérieur

  • Réunion du mercredi 15 février 2017

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Brexit et la refondation de l'Union européenne

  • Réunion du mercredi 15 février 2017

    Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique

    Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Brexit et la refondation de l'Union européenne

  • Réunion du mercredi 15 février 2017

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Brexit et la refondation de l'Union européenne

  • Réunion du mercredi 15 février 2017

    commission des lois

    Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (fichier TES) - Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 15 février 2017

    CE Frontières européennes et avenir espace Schengen

    Audition de M. Jamil Addou, chef de l'unité soutien asile du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2017

    CE Frontières européennes et avenir espace Schengen

    Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2017

    CE Frontières européennes et avenir espace Schengen

    Audition de MM. Pierre-Antoine Molina, directeur général, Benoît Brocart, directeur de l'immigration, Raphaël Sodini, directeur de l'asile, de la direction générale des étrangers en France au ministère de l'Intérieur

  • Réunion du mardi 17 janvier 2017

    CE Frontières européennes et avenir espace Schengen

    Audition de S. Exc. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France

  • Réunion du mercredi 4 janvier 2017

    CE Frontières européennes et avenir espace Schengen

    Audition de M. György Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France

    Audition de M. Philippe Setton, directeur de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international, et de Mme Laurence Auer, directrice-adjointe

  • Réunion du mardi 3 janvier 2017

    CE Frontières européennes et avenir espace Schengen

    Audition de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie

    Audition de M. Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

    Audition de Mme Sara Abbas, directrice du bureau de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) en France

  • Réunion du mercredi 21 décembre 2016

    commission des finances

    Finalisation de l'accord international de « Bâle III » - Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France

  • Réunion du mercredi 14 décembre 2016

    commission des lois

    Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité - Audition de représentants de l'Alliance pour la confiance numérique

    Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 décembre 2016

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition conjointe de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, et de M. Michael Roth, ministre adjoint chargé des affaires européennes (République fédérale d'Allemagne)

  • Réunion du mardi 29 novembre 2016

    CE Frontières européennes et avenir espace Schengen

    Réunion constitutive

  • Réunion du jeudi 17 novembre 2016

    commission des affaires européennes

    Élargissement - Communication de M. Alain Richard sur la situation des Balkans

  • Réunion du mardi 15 novembre 2016

    commission des lois

    Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

    Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

    Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité - Audition de M. Mounir Mahjoubi, président du Conseil national du numérique

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2016

    commission des lois

    Communications diverses

    Loi de finances pour 2017 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 27 octobre 2016

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes - Conclusions du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2016

    commission des finances

    PLF pour 2017 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial - Communication sur le contrôle budgétaire relatif à la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC)

  • Réunion du jeudi 20 octobre 2016

    commission des finances

    Enseignement français à l'étranger et accès des Français de l'étranger à cet enseignement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2016

    MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés

    Examen et adoption du rapport de la mission

  • Réunion du mercredi 5 octobre 2016

    commission des lois

    Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission