• Réunion du jeudi 29 septembre 2016

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes, en commun avec la commission des finances

  • Réunion du jeudi 29 septembre 2016

    commission des finances

    Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes

  • Réunion du mercredi 21 septembre 2016

    commission des lois

    Création de nouveaux centres pour l'accueil des migrants de Calais sur l'ensemble du territoire national - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 21 septembre 2016

    MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés

    Audition de Mme Dorothée Schmid, directrice du programme « Turquie contemporaine » à l'IFRI

  • Réunion du mercredi 20 juillet 2016

    commission des lois

    Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 juillet 2016

    commission des lois

    Biométrie - Examen du rapport d'information

    Suivi de l'état d'urgence - Communication

  • Réunion du mardi 12 juillet 2016

    commission mixte paritaire

    Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, sur la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un état membre de l'union européenne autre que la France pour les élections municipales et sur la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des français établis hors de France

  • Réunion du jeudi 7 juillet 2016

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

  • Réunion du mercredi 6 juillet 2016

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Marek Estok, ambassadeur de Slovaquie, sur les priorités de la présidence slovaque de l'Union européenne

  • Réunion du mercredi 6 juillet 2016

    MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés

    Audition de M. Marc Pierini, ancien ambassadeur de l'Union européenne en Turquie, chercheur visiteur à Carnegie Europe

  • Réunion du jeudi 30 juin 2016

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Union bancaire : rapport d'information et avis politique de M. Richard Yung

    Institutions européennes - Déplacement en Pologne : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard et François Marc

  • Réunion du mardi 28 juin 2016

    commission des lois

    Modalités d'inscription sur les listes électorales - Examen des amendements sur les textes de la commission

  • Réunion du mercredi 22 juin 2016

    commission des lois

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 15 juin 2016

    commission des lois

    Modalités d'inscription sur les listes électorales - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 15 juin 2016

    MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés

    Audition de M. David Skuli, directeur central de la police aux frontières du ministère de l'intérieur

  • Réunion du jeudi 9 juin 2016

    commission des affaires européennes

    Élargissement - Relations entre l'Union européenne et la Turquie : communication de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt

  • Réunion du mercredi 8 juin 2016

    MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés

    Audition de Mme Ayça Saritekin, Conseillère à l'Ambassade de Turquie en France

  • Réunion du mercredi 1 juin 2016

    commission des lois

    Audition de M. Henri Bardet, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

  • Réunion du mercredi 1 juin 2016

    MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés

    Audition conjointe d'Organisations Non Gouvernementales (ONG)

  • Réunion du jeudi 26 mai 2016

    commission des affaires européennes

    Politique étrangère et de défense - Régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie : proposition de résolution européenne de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour

    Questions sociales et santé - Détachement des travailleurs : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Eric Bocquet

  • Réunion du jeudi 19 mai 2016

    commission des affaires européennes

    Politique étrangère et de défense - Perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) : proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Gisèle Jourda et de M. Yves Pozzo di Borgo

  • Réunion du mercredi 18 mai 2016

    commission des lois

    Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

  • Réunion du mercredi 18 mai 2016

    MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés

    Audition de M. Pascal Brice, directeur général de l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

    Audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des affaires européennes

  • Réunion du mardi 17 mai 2016

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les parlementaires européens français

  • Réunion du jeudi 12 mai 2016

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Système financier parallèle : rapport d'information et avis politique de M. François Marc

    Politique de coopération - Révision de la politique européenne de voisinage (volet concernant la Méditerranée) : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Louis Nègre et Simon Sutour

  • Réunion du mercredi 11 mai 2016

    MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés

    Audition de M. Christophe Léonzi, directeur-adjoint de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international

    Audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au Ministère de l'intérieur

  • Réunion du mardi 3 mai 2016

    commission des lois

    Prorogation de l'état d'urgence - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mardi 3 mai 2016

    MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés

    Réunion constitutive

  • Réunion du jeudi 28 avril 2016

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères et la commission des lois, de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises

  • Réunion du jeudi 28 avril 2016

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères et la commission des lois, de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises

  • Réunion du jeudi 28 avril 2016

    commission des lois

    Audition de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises

  • Réunion du mardi 26 avril 2016

    commission des lois

    République numérique - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 avril 2016

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 17 et 18 mars

  • Réunion du mercredi 6 avril 2016

    commission des lois

    République numérique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 5 avril 2016

    commission des affaires européennes

    Politique commerciale - Audition de M. Jean-Luc Demarty, directeur général du commerce (DG TRADE) à la Commission européenne

  • Réunion du jeudi 31 mars 2016

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Mise en oeuvre de la stratégie numérique de l'Union européenne : communication de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot

  • Réunion du jeudi 24 mars 2016

    commission des affaires européennes

    Énergie - Sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et accords avec des pays tiers dans le domaine de l'énergie - Proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre

    Justice et affaires intérieures - Réforme de l'espace Schengen et crise des réfugiés - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique

  • Réunion du mercredi 23 mars 2016

    commission des lois

    Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 mars 2016

    commission des lois

    Marchés publics - Examen du rapport et du texte de la commission

    Protection de la Nation - Examen des amendements

  • Réunion du jeudi 10 mars 2016

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Réforme de la loi électorale de l'Union européenne : proposition de résolution européenne de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte

    Questions diverses- Examen de textes en urgence

  • Réunion du mercredi 9 mars 2016

    commission des lois

    Protection de la Nation - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 8 mars 2016

    commission des affaires européennes

    Politique commerciale - Négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP) - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

  • Réunion du mardi 8 mars 2016

    commission des affaires économiques

    Politique commerciale - Négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP) - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

  • Réunion du mardi 8 mars 2016

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Politique commerciale - Négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP) - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

  • Réunion du mardi 8 mars 2016

    commission des lois

    Protection de la Nation - Audition de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du jeudi 3 mars 2016

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Union européenne et lutte contre le terrorisme : Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour

  • Réunion du mercredi 2 mars 2016

    commission des lois

    Protection de la Nation - Audition de M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, rattaché au centre d'histoire sociale du XXème siècle de l'université Paris 1

    Protection de la Nation - Audition de MM. Olivier Beaud et Dominique Chagnollaud, professeurs de droit constitutionnel à l'Université Paris 2

  • Réunion du mardi 1 mars 2016

    commission des lois

    Protection de la Nation - Audition de M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

    Protection de la Nation - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et M. Christian Vigouroux, président de la section de l'intérieur du Conseil d'État

  • Réunion du jeudi 18 février 2016

    commission des lois

    Article 13 de la Constitution - Audition de M. Laurent Fabius, candidat proposé par le Président de la République pour siéger au Conseil constitutionnel

    Article 13 de la Constitution - Audition de M. Michel Pinault, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel

  • Réunion du mercredi 17 février 2016

    commission des lois

    Assistance médicale à la procréation et à la gestation pour autrui - Examen du rapport d'information

    Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mardi 16 février 2016

    commission des lois

    Droit des étrangers en France - Examen des amendements

    Mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés - Communication

  • Réunion du mercredi 10 février 2016

    commission des lois

    Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission

    Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

  • Réunion du mercredi 10 février 2016

    Comité de suivi de l'état d'urgence

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

  • Réunion du jeudi 28 janvier 2016

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Royaume-Uni et Union européenne - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller

  • Réunion du mercredi 27 janvier 2016

    commission des lois

    Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du jeudi 14 janvier 2016

    commission des affaires européennes

    Nomination de rapporteurs

    Politique de coopération - Relations de l'Union européenne avec la Mongolie : avis politique de M. Jean Bizet

    Politique de coopération - Rencontre avec la commission des affaires européennes du Bundesrat (17 et 18 décembre 2015) : rapport d'information de M. Jean Bizet, Mme Gisèle Jourda, MM. Daniel Raoul et Simon Sutour

  • Réunion du mardi 15 décembre 2015

    commission des lois

    Audition de M. Pascal Brice, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

  • Réunion du mercredi 9 décembre 2015

    commission des lois

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, et Mme Camille Hennetier, vice-procureur au parquet anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris

  • Réunion du mercredi 9 décembre 2015

    Comité de suivi de l'état d'urgence

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, et Mme Camille Hennetier, vice-procureur au parquet anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2015

    commission des lois

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 19 novembre 2015

    commission des lois

    Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2015

    commission des lois

    Loi de finances 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration », crédits « Immigration » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 17 novembre 2015

    commission des affaires européennes

    Environnement-Énergie - Audition de M. Miguel Arias Cañete, commissaire européen chargé de l'action pour le climat et l'énergie

  • Réunion du mardi 17 novembre 2015

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition de M. Miguel Arias Canete, commissaire européen « Action climat et énergie »

  • Réunion du mardi 17 novembre 2015

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Miguel Arias Canete, commissaire européen « Action climat et énergie »

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Examen du rapport de la commission d'enquête

  • Réunion du jeudi 22 octobre 2015

    commission des affaires européennes

    Énergie - Environnement - Climat et énergie : conclusions de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte en vue de la COP21

    Politique commerciale - Négociations du traité transatlantique (TTIP) : communication de MM. Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2015

    commission des lois

    Mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 15 octobre 2015

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Audition de M. György Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France

  • Réunion du mardi 13 octobre 2015

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Situation des réfugiés syriens et irakiens - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mardi 13 octobre 2015

    commission des lois

    Situation des réfugiés syriens et irakiens - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mardi 6 octobre 2015

    commission des lois

    Droit des étrangers en France - Examen des amendements au texte de la commission