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Interventions en commission de Stéphane LE RUDULIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2021-2022  Session 2020-2021  

Session 2021-2022

Réunion du mercredi 21 septembre 2022 (commission des lois)

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, et sur l'état et les moyens de la sécurité civile - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Réunion du mardi 22 février 2022 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition de M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'État, juge français à la Cour de justice de l'Union européenne

Réunion du mardi 22 février 2022 (MI Judiciarisation)

Audition de M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'État, juge français à la Cour de justice de l'Union européenne

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen du rapport et établissement du texte de la commission

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des lois)

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des lois)

Sécurité à Mayotte - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 12 octobre 2021 (commission des lois)

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des lois)

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - Examen du rapport et du texte de la commission