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Interventions en commission de Stéphane LE RUDULIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2021-2022  Session 2020-2021  

Session 2021-2022

Réunion du mardi 22 février 2022 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition de M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'État, juge français à la Cour de justice de l'Union européenne

Réunion du mardi 22 février 2022 (MI Judiciarisation)

Audition de M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'État, juge français à la Cour de justice de l'Union européenne

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen du rapport et établissement du texte de la commission

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des lois)

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des lois)

Sécurité à Mayotte - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 12 octobre 2021 (commission des lois)

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des lois)

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - Examen du rapport et du texte de la commission