• Réunion du jeudi 8 juillet 2010

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

  • Réunion du mercredi 7 juillet 2010

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Examen du rapport et du texte de la commission

    Politique commune de la pêche - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 juillet 2010

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Marché du lait - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 juin 2010

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Conclusions du groupe de haut niveau sur le lait - Débat et présentation d'une proposition de résolution européenne

  • Réunion du jeudi 20 mai 2010

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 mai 2010

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 28 avril 2010

    commission des affaires européennes

    Audition de M. Dacian Ciolos, commissaire à l'agriculture et au développement rural1(*)

  • Réunion du mercredi 28 avril 2010

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Dacian Ciolos, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural

    Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Débat d'orientation

  • Réunion du mardi 30 mars 2010

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  • Réunion du mercredi 24 mars 2010

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Coopération agricole française (Coop de France) - Audition de M. Philippe Mangin, président du conseil d'administration