Réunion du mercredi 30 septembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Réunion du mardi 29 septembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2021 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Réunion du mercredi 23 septembre 2020
commission des finances
Contrôle budgétaire - Communication de M. Jérôme Bascher, rapporteur spécial, sur les projets immobiliers des pouvoirs publics
Réunion du mercredi 16 septembre 2020
CE Concessions autoroutières
Examen du rapport
Réunion du jeudi 10 septembre 2020
commission des finances
Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le plan de relance
Réunion du mardi 8 septembre 2020
MI Fonctionnement fédérations sportives
Adoption des conclusions de la mission d'information
Réunion du mardi 21 juillet 2020
MI Fonctionnement fédérations sportives
Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports
Réunion du jeudi 16 juillet 2020
CE Concessions autoroutières
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et directeur du cabinet de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, de 2006 à 2007
Réunion du mercredi 15 juillet 2020
commission des finances
Contrôle budgétaire - Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) - Communication
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 15 juillet 2020
CE Concessions autoroutières
Audition de M. Alexis Kohler, directeur du cabinet de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, de 2014 à 2016
Réunion du mercredi 8 juillet 2020
commission des finances
Contrôle budgétaire - Refonte de la péréquation - Communication
Réunion du jeudi 2 juillet 2020
CE Concessions autoroutières
Audition conjointe de Mme Annie Podeur, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, et de MM. André Le Mer, président de section, et Daniel Vasseur, conseiller référendaire
Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports
Réunion du mercredi 1 juillet 2020
commission des finances
Audition en application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier de M. Jean-Paul Faugère, candidat proposé aux fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), puis vote sur la proposition de nomination
Réunion du jeudi 25 juin 2020
délégation sénatoriale à la prospective
Audition du professeur Philippe Juvin, chef du service des urgences de l'hôpital européen Georges-Pompidou
Réunion du mercredi 17 juin 2020
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Examen du rapport
Réunion du mardi 16 juin 2020
commission des finances
Stratégie à mettre en oeuvre pour relancer l'économie - Communication
Réunion du lundi 15 juin 2020
MI Fonctionnement fédérations sportives
Audition de M. André Barbé, président de section à la 3e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes : L'État et le mouvement sportif : mieux garantir l'intérêt général (2018) (en téléconférence)
Réunion du jeudi 11 juin 2020
commission des finances
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du jeudi 11 juin 2020
délégation sénatoriale à la prospective
Échanges de vues sur les nouveaux thèmes de travail de la délégation
Réunion du mercredi 10 juin 2020
commission des finances
Avis du Haut Conseil relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques
Pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 3 juin 2020
commission des finances
Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, candidate aux fonctions de présidente de l'Autorité nationale des jeux (ANJ)
Réunion du mardi 2 juin 2020
MI Fonctionnement fédérations sportives
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 20 mai 2020
commission des affaires économiques
Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Réunion du mercredi 20 mai 2020
commission des finances
Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Réunion du mercredi 13 mai 2020
commission des finances
Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics (en téléconférence)
Réunion du jeudi 7 mai 2020
commission des finances
Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques (DGFiP)
Réunion du mardi 5 mai 2020
commission des finances
Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 29 avril 2020
commission des finances
Audition de Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la société anonyme Bpifrance (en téléconférence)
Réunion du vendredi 24 avril 2020
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Échange avec Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, à la suite du Conseil européen du 23 avril 2020 (par téléconférence)
Réunion du vendredi 24 avril 2020
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, suite au Conseil européen du 23 avril 2020 (en téléconférence)
Réunion du mercredi 15 avril 2020
commission des finances
Audition de MM. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et médiateur national du crédit (en téléconférence)
Réunion du mardi 14 avril 2020
commission des finances
Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, professeur d'économie à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, de MM. Denis Ferrand, directeur général de Rexecode et Xavier Timbeau, directeur principal de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), sur les incidences du Coronavirus Covid-19 sur l'économie française (en téléconférence)
Réunion du jeudi 9 avril 2020
délégation sénatoriale à la prospective
Audition de M. David Djaïz
Réunion du mercredi 4 mars 2020
commission des finances
Organismes extraparlementaires - Communication
Réunion du mercredi 4 mars 2020
CE Concessions autoroutières
Audition de M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des transports (ART) et Mme Stéphanie Druon, secrétaire générale
Réunion du mercredi 26 février 2020
commission des finances
Audition de M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique
Avis public sur la nomination par le président du Sénat de M. Jean-Yves Perrot et de Mme Évelyne Ratte à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Contrôle budgétaire - Financement de la vie politique et rôle de la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques - Communication
Réunion du mercredi 19 février 2020
commission des finances
Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor
Réunion du jeudi 6 février 2020
CS Accélération et simplification de l'action publique
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 5 février 2020
commission des finances
Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement
Réunion du mardi 28 janvier 2020
commission des finances
Résultats de l'exercice 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mercredi 22 janvier 2020
commission des finances
Compte rendu de la réunion du bureau et programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2020 - Communication
Réunion du mercredi 15 janvier 2020
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Réunion du jeudi 5 décembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances - Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux missions
Réunion du mercredi 4 décembre 2019
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019, en présence de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Réunion du mercredi 4 décembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 nonies) - Examen des amendements de séance
Réunion du mardi 3 décembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général
Réunion du lundi 2 décembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » (et l'article 76 sexies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et l'article 85), mission « Engagements financiers de l'État » et les comptes spéciaux « Participations financières de l'État » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » et mission « Défense » - Examen des amendements de séance
Réunion du vendredi 29 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Action extérieure de l'État » (et article 73 A), mission « Aide publique au développement » et compte d'affectation spéciale « Prêts à des États étrangers » (et article 73 D), mission « Santé » (et articles 78 duodecies à sexdecies), mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 78 octodecies à 78 vicies), mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 76 sexdecies et 76 septdecies) - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 20 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 76, 76 bis,76 ter, 76 quater et 76 quinquies) et comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ) - Compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 sexdecies) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et communication sur le suivi du contrôle budgétaire sur la réforme des « besoins de financement standard » des collectivités italiennes) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 19 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Immigration, asile et intégration » (et articles 76 nonies et 76 decies) - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 14 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Examen du rapport
Réunion du jeudi 14 novembre 2019
délégation sénatoriale à la prospective
Examen du rapport de M. Pierre-Yves Collombat, actualisant son rapport n° 393 (2016-2017), « Une crise en quête de fin. Quand l'Histoire bégaie »
Réunion du mercredi 13 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Réunion du mardi 12 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 6 novembre 2019
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Réunion du mercredi 6 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 30 octobre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 29 octobre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 23 octobre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 22 octobre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Pouvoirs publics » (et communication sur son contrôle budgétaire sur la sécurité informatique des pouvoirs publics) - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 17 octobre 2019
délégation sénatoriale à la prospective
Audition de M. Jean-François Soussana, vice-président de l'INRA, sur les perspectives de l'alimentation en 2050
Réunion du mercredi 16 octobre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 15 octobre 2019
commission des finances
Green Budgeting - Audition de M. Dorian Roucher, inspecteur des finances, de Mmes Sylvie Alexandre, ingénieure générale des ponts, des eaux et forêts, et Florence Tordjman, inspectrice générale de l'administration et du développement durable
Réunion du mercredi 2 octobre 2019
commission des finances
Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques
Projet de loi de finances pour 2020 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil
Réunion du mardi 1 octobre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics