• Réunion du jeudi 9 juillet 2020

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde sur les îles métropolitaines

  • Réunion du mercredi 8 juillet 2020

    commission des lois

    Contrôle de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 24 juin 2020

    commission des lois

    Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019

  • Réunion du mardi 9 juin 2020

    commission des lois

    Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 4 juin 2020

    délégation aux collectivités territoriales

    Communication de M. Éric Kerrouche relative à la consultation sur les difficultés rencontrées par les élus dans la gestion de l'épidémie de Covid-19

  • Réunion du mercredi 27 mai 2020

    commission des lois

    Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Audition de M. Pierre Steinmetz, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

    Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mardi 26 mai 2020

    commission des lois

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 mai 2020

    commission des lois

    Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission (en visioconférence)

  • Réunion du lundi 18 mai 2020

    MI Illectronisme et inclusion numérique

    Audition de MM. Christian Janin, président, et Hervé Fernandez, directeur, de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) (en téléconférence)

  • Réunion du mercredi 6 mai 2020

    commission des lois

    Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Audition de M. Jean Castex, coordonnateur national à la stratégie de déconfinement (par téléconférence)

    Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (par téléconférence)

  • Réunion du lundi 20 avril 2020

    commission des lois

    Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique (en téléconférence)

  • Réunion du mercredi 15 avril 2020

    commission des lois

    Audition de MM. Jean-François Delfraissy, président du comité de scientifiques Covid-19, et Aymeril Hoang, expert en numérique, membre du comité de scientifiques Covid-19 (en téléconférence)

    Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), et de M. Gwendal Le Grand, secrétaire général adjoint (en téléconférence)

  • Réunion du jeudi 9 avril 2020

    commission des lois

    Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

  • Réunion du jeudi 5 mars 2020

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde « Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : quels moyens d'action pour réguler le marché ? »

  • Réunion du mardi 28 janvier 2020

    commission des lois

    Audition de M. Didier Migaud, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

  • Réunion du mercredi 8 janvier 2020

    commission des lois

    Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 décembre 2019

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

  • Réunion du jeudi 28 novembre 2019

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, dans le cadre du cycle d'auditions sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure

  • Réunion du mercredi 27 novembre 2019

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2019

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 7 novembre 2019

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2019

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 10 octobre 2019

    commission des lois

    Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Examen d'un amendement au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 2 octobre 2019

    commission des lois

    Menaces et agressions auxquelles sont confrontés les maires - Communication

    Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission