• Réunion du mercredi 25 septembre 2019

    commission des lois

    Désignation de rapporteurs

    Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  • Réunion du jeudi 18 juillet 2019

    commission des lois

    Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 juillet 2019

    commission des lois

    Mission d'information sur la thanatopraxie - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 11 juin 2019

    commission des lois

    Proposition de loi créant un statut de l'élu communal - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 29 mai 2019

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Raphaël Alventosa, médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques

    Proposition de loi créant un statut de l'élu communal - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 mai 2019

    commission des lois

    Audition de MM. Michel Badré et Dominique Gillier, membres du Conseil économique social et environnemental, auteurs du rapport « Fractures et transitions : réconcilier la France »

  • Réunion du jeudi 16 mai 2019

    délégation aux collectivités territoriales

    Présentation du rapport d'information de M. Antoine Lefèvre et Mme Patricia Schillinger « Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques »

  • Réunion du mardi 7 mai 2019

    commission des lois

    Nomination de rapporteurs

  • Réunion du mardi 30 avril 2019

    commission des lois

    Proposition de loi et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Examen des amendements aux textes de la commission

    Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 avril 2019

    commission des lois

    Proposition de loi et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du jeudi 21 mars 2019

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), sur la politique de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 6 mars 2019

    commission des lois

    Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 janvier 2019

    commission des lois

    Audition de Mme Marie-Laure Denis, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

  • Réunion du mercredi 23 janvier 2019

    commission des lois

    Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 21 janvier 2019

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la Présidence de la République

  • Réunion du mercredi 16 janvier 2019

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République

    Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 décembre 2018

    commission des lois

    Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 4 décembre 2018

    commission des lois

    Manifestations à Paris et dans plusieurs villes de France - Audition de MM. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

  • Réunion du mardi 27 novembre 2018

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 22 novembre 2018

    délégation aux collectivités territoriales

    Quel avenir pour les services publics dans les territoires ? Les propositions du rapport du Comité Action Publique 2022 (CAP 2022) relatives aux collectivités territoriales et à l'action publique locale

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2018

    commission des lois

    Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 octobre 2018

    commission des lois

    Audition de Mme Sophie Hatt, ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la République, directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur