• Réunion du mercredi 24 juillet 2013

    commission des finances

    Politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie et de transport - Contrôle budgétaire - Communication

  • Réunion du mardi 23 juillet 2013

    commission des finances

    Consommation - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 17 juillet 2013

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial, sur le pilotage du projet de « Centre du Gouvernement »

  • Réunion du mercredi 12 juin 2013

    commission des finances

    Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

  • Réunion du mercredi 22 mai 2013

    commission des finances

    Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 6 février 2013

    commission des finances

    Exécution du budget de 2012 - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

  • Réunion du mercredi 12 décembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 22 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

  • Réunion du jeudi 8 novembre 2012

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

  • Réunion du mardi 6 novembre 2012

    commission des finances

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 17 octobre 2012

    commission des finances

    Programmation et gouvernance des finances publiques - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

  • Réunion du mardi 16 octobre 2012

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Office français de l'immigration et de l'intégration - Communication

  • Réunion du mardi 9 octobre 2012

    commission des finances

    Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission