Réunion du mercredi 25 juillet 2012
commission des finances
Audition de M. Gérard Rameix, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que président de l'Autorité des marchés financiers
Réunion du lundi 23 juillet 2012
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport
Réunion du mardi 22 mai 2012
MCI Agences de notation
Agences de notation et dette souveraine - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 22 février 2012
MCI Agences de notation
Organisation des travaux
Réunion du mercredi 30 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission Relations avec les collectivités territoriales
Réunion du mardi 29 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Articles rattachés à la mission Relations avec les collectivités territoriales relatifs à la péréquation - Echange de vues
Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen des amendements sur les articles 53 à 59
Réunion du vendredi 18 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements sur la première partie
Réunion du mardi 15 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 9 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie
Loi de finances pour 2012 - Mission Culture - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 8 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Ville et logement - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 27 octobre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 26 octobre 2011
commission des finances
Débat sur les prélèvements obligatoires - Communication
Réunion du mercredi 19 octobre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial