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Interventions en commission de Patrick KANNER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  

Session 2020-2021

Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des lois)

Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France

Réunion du mardi 26 janvier 2021 (commission des lois)

Désignation de rapporteurs

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

Vote à distance - Création et désignation des membres d'une mission d'information