• Réunion du mercredi 18 septembre 2013

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

  • Réunion du mercredi 24 juillet 2013

    commission des affaires sociales

    Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 23 juillet 2013

    commission des affaires sociales

    Egalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 26 juin 2013

    commission des affaires sociales

    Table ronde sur la prévention du suicide

  • Réunion du mercredi 19 juin 2013

    commission des affaires sociales

    Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé - Table ronde

  • Réunion du mercredi 22 mai 2013

    commission des affaires sociales

    Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics - Présentation d'un rapport au Premier ministre

  • Réunion du mercredi 24 avril 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'associations d'élus

  • Réunion du mardi 16 avril 2013

    commission des affaires sociales

    Sécurisation de l'emploi - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 février 2013

    commission des affaires sociales

    Politique vaccinale de la France - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 12 février 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. André Vingt-Trois, Cardinal Archevêque de Paris, président de la conférence des évêques de France

  • Réunion du mercredi 5 décembre 2012

    commission des affaires sociales

    Autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2012

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 31 octobre 2012

    commission des affaires sociales

    Loi de finances pour 2013 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  • Réunion du mercredi 17 octobre 2012

    commission des affaires sociales

    Dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 11 octobre 2012

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

  • Réunion du mercredi 10 octobre 2012

    Mission commune d'information sur les pesticides

    Examen du rapport