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Session 2018-2019

Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des finances)

Rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2018 et sur la certification des comptes de l'État - exercice 2018 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

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Réunion du mardi 9 avril 2019 (CS transformation entreprises)

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen des amendements de séance

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Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission des finances)

Dématérialisation des moyens de paiement - Audition commune de MM. Tony Blanco, secrétaire général et membre du Directoire de la Banque Postale, Olivier Gayraud, juriste à l'association consommation, logement et cadre de vie (CLCV), et Erick Lacourrège, directeur général des services à l'économie et du réseau de la Banque de France, Mme Sophie Lejeune, secrétaire générale de la Confédération des buralistes, et M. Jérôme Reboul, sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor

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Réunion du mercredi 27 mars 2019 (CS transformation entreprises)

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

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Réunion du jeudi 21 février 2019 (commission des finances)

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

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Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des finances)

Dette des entités publiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

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Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

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Réunion du mercredi 13 février 2019 (MI sur la gestion des risques climatiques)

Audition de M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de dommages et de responsabilité de la Fédération française de l'assurance

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Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission des finances)

Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État

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Réunion du jeudi 31 janvier 2019 (CS transformation entreprises)

Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises-Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission

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Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission des finances)

Prise en charge financière des victimes du terrorisme - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

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Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (CS transformation entreprises)

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission

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Réunion du mardi 22 janvier 2019 (commission des finances)

Audition de M. Bruno Dalles, directeur du service de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)

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Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (CS transformation entreprises)

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises -Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission

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Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (CS transformation entreprises)

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission

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Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Examen du rapport et du texte de la commission

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Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (CS transformation entreprises)

Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

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Réunion du vendredi 30 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et à l'article 73), « Justice », « Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » ; missions « Défense », « Écologie, développement et mobilité durables » (et aux articles 75 à 76 quinquies), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » ; les comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale », « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique », et la mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen des amendements de séance

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Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Économie » (et articles 76 sexies et septies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et l'article 85), « Remboursements et dégrèvements », « Engagements financiers de l'État » (et articles 77 à 77 ter) et les comptes d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce », « Participations financières de l'État », et les comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », les missions « Investissements d'avenir », « Cohésion des territoires » (et articles 74 à 74 sexies) et « Administration générale et territoriale de l'État » (et l'article 71 quater) - Examen des amendements de séance

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Réunion du vendredi 23 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des amendements de séance sur la première partie

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Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 75 à 76 quinquies) - Comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) », « Transition énergétique » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux

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Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2019 - Tome I du rapport général

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Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (CS transformation entreprises)

Audition de MM. Pierre Cahuc, professeur d'économie à Sciences Po, Christian Saint-Étienne, titulaire de la chaire d'économie industrielle au CNAM et Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes

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Table ronde consacrée aux privatisations réunissant MM. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, Emmanuel de Rohan Chabot, président de l'association française des jeux en ligne (FJEL), François Ecalle, président de FIPECO et Yves Crozet, économiste des transports

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Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Enjeux budgétaires et fiscaux de la transition énergétique et écologique - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

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Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

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Réunion du jeudi 25 octobre 2018 (CS transformation entreprises)

Audition de M. Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin

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Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Outils financiers permettant d'optimiser la gestion des flux de transports en milieu urbain - Communication

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Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Investissements d'avenir » (et communication sur son contrôle budgétaire sur les avances remboursables dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir) - Examen du rapport spécial

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Réunion du jeudi 11 octobre 2018 (CS transformation entreprises)

Constitution du bureau

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Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission des finances)

Chaîne de paiement des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

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