• Réunion du mardi 9 juillet 2019

    commission des affaires sociales

    Réforme de l'assurance chômage - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

  • Réunion du mercredi 26 juin 2019

    commission des affaires sociales

    Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

  • Réunion du mercredi 12 juin 2019

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Audition commune sur l'intégration du régime social des indépendants au sein du régime général de la sécurité sociale

  • Réunion du mercredi 5 juin 2019

    commission des affaires sociales

    Conséquences de la fraude documentaire sur la fraude sociale - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 29 mai 2019

    commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen des amendements de séance au texte de la commission

  • Réunion du mardi 28 mai 2019

    MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

    Examen et adoption du rapport de la mission commune d'information

  • Réunion du mercredi 22 mai 2019

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Étude confiée à la Fondation Robert Schuman sur les attentes des citoyens européens envers l'Union européenne : présentation par M. Jean-Dominique Giuliani, président, et Mme Pascale Joannin, directrice générale

  • Réunion du mardi 30 avril 2019

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Examen des amendements de séance au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 avril 2019

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 28 mars 2019

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Enjeux de la réforme du système européen de surveillance financière : avis politique de MM. Claude Raynal et Jean-François Rapin

    Économie, finances et fiscalité - Réforme du cadre européen applicable aux entreprises d'investissement : avis politique de MM. Claude Raynal et Jean-François Rapin

  • Réunion du mercredi 20 mars 2019

    commission des affaires sociales

    Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

  • Réunion du mercredi 6 mars 2019

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 7 février 2019

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) : communication de Mme Fabienne Keller et M. Claude Raynal

  • Réunion du mercredi 6 février 2019

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Stéphane Lardy en vue de sa nomination au poste de directeur général de France compétences, en application de l'article L. 6123-8 du code du travail

  • Réunion du mercredi 30 janvier 2019

    commission des affaires sociales

    Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 - Audition de MM. Nicolas Prisse, président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) et de Julien Morel d'Arleux, directeur de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT)

  • Réunion du mercredi 16 janvier 2019

    commission des affaires sociales

    Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

  • Réunion du mardi 27 novembre 2018

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

  • Réunion du mardi 30 octobre 2018

    CS retrait Royaume Uni de l'UE

    Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 24 octobre 2018

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Audition de M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites

    Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Examen des amendements de séance au texte de la commission

  • Réunion du mardi 23 octobre 2018

    CS retrait Royaume Uni de l'UE

    Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

  • Réunion du jeudi 18 octobre 2018

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Espace Schengen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Reichardt, Jean-Yves Leconte et Olivier Henno

  • Réunion du mercredi 17 octobre 2018

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 octobre 2018

    délégation sénatoriale à la prospective

    Débat sur les mobilités urbaines à l'heure du vélo et des nouveaux engins de déplacement personnel

  • Réunion du mercredi 10 octobre 2018

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 4 octobre 2018

    commission des affaires européennes

    Politique commerciale - Extraterritorialité des sanctions américaines : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Philippe Bonnecarrère