Réunion du jeudi 16 juillet 2020
commission des affaires européennes
Questions sociales, travail et santé - L'Union européenne et la santé : examen du rapport d'information de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey
Réunion du jeudi 25 juin 2020
commission des affaires européennes
Questions sociales, travail et santé - Évaluation des technologies de santé - Proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey
Réunion du mercredi 17 juin 2020
commission des lois
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 - Examen de la recevabilité
Réunion du mardi 16 juin 2020
commission des affaires européennes
Marché intérieur, économie - Audition de Mme Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne en charge du numérique
Réunion du jeudi 4 juin 2020
commission des affaires européennes
Recherche - Audition de Mme Mariya Gabriel, commissaire européenne en charge de l'innovation, de la recherche, de la culture, de l'éducation et de la jeunesse (par téléconférence)
Réunion du mardi 2 juin 2020
MI Fonctionnement fédérations sportives
Réunion constitutive
Réunion du jeudi 9 avril 2020
commission des lois
Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
Réunion du jeudi 2 avril 2020
commission des lois
Examen des travaux de la mission de contrôle et de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
Réunion du vendredi 27 mars 2020
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Échange entre Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, et les membres de la commission des affaires européennes du Sénat à la suite du Conseil européen du 26 mars 2020 (par téléconférence)
Réunion du mercredi 26 février 2020
commission des affaires européennes
Questions sociales et santé - Proposition de résolution européenne n° 275 de M. André Reichardt visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales - Examen du rapport de Mmes Laurence Harribey et Pascale Gruny
Réunion du mardi 25 février 2020
MI Compétences des départements
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 19 février 2020
commission des affaires européennes
Politique de coopération - Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Réunion du mercredi 19 février 2020
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Politique de coopération - Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Réunion du mercredi 22 janvier 2020
commission des lois
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 janvier 2020
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de S.E. M. Filip Vuèak, ambassadeur de Croatie en France
Réunion du mardi 14 janvier 2020
commission des affaires européennes
Audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, sur le prochain cadre financier pluriannuel
Réunion du mercredi 11 décembre 2019
commission des lois
Sécurité des sapeurs-pompiers - Examen du rapport d'information
Réunion du jeudi 28 novembre 2019
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition par visioconférence de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
Réunion du mercredi 27 novembre 2019
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et régulations » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 26 novembre 2019
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 30 octobre 2019
commission des lois
Critères d'évolution de la carte judiciaire - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du jeudi 17 octobre 2019
commission des affaires européennes
Politique régionale - Sous-utilisation des fonds structurels européens - Communication de Mmes Laurence Harribey et Colette Mélot
Réunion du jeudi 3 octobre 2019
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Proposition de résolution européenne tendant à garantir, au sein de la politique agricole commune, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 2 octobre 2019
commission des lois
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission