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Interventions en commission de Laurence HARRIBEY


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  

Session 2018-2019

Réunion du jeudi 26 septembre 2019 (commission des affaires européennes)

Politique étrangère et de défense - Accord-cadre institutionnel entre l'Union européenne et la Confédération suisse - Communication de Mme Laurence Harribey et M. Cyril Pellevat

Réunion du mercredi 25 septembre 2019 (MI Sous-utilisation des fonds européens)

Examen du projet de rapport de la mission d'information

Réunion du mercredi 25 septembre 2019 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des événements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 11 septembre 2019 (MI Sous-utilisation des fonds européens)

Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Réunion du mardi 16 juillet 2019 (MI Sous-utilisation des fonds européens)

Audition de M. Daniel Prieur, secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, président de la chambre interdépartementale d'agriculture du Doubs-Territoire de Belfort

Audition de MM. Etienne Desplanques, sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer, Arnaud Martrenchar, adjoint au sous-directeur, et Oudi Serva, adjoint au chef du bureau des politiques européennes, de l'insertion régionale et de la valorisation des outre-mer

Audition de Mme Véronique Gallo, adjointe au sous-directeur Europe et international à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail

Réunion du jeudi 11 juillet 2019 (MI Sous-utilisation des fonds européens)

Audition commune de Mme Marie Agnès Vibert, cheffe du service de la gouvernance et de la gestion de la PAC, et M. Yves Auffret, sous-directeur de la gestion des aides de la PAC, et de MM. Frédéric Gueudar Delahaye, directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, Andreas Selier, adjoint au sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches, et Pierre Hébert, chef du bureau de la politique structurelle et des concours publics, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (MI Sous-utilisation des fonds européens)

Audition de M. Jacques Garau, directeur général de CMA France

Audition de M. Rodolphe Alexandre, président de la collectivité territoriale de Guyane

Audition de Mme Christine de Mazières, Conseillère-maître à la Cour des comptes, rapporteure générale de la formation décentralisation de la gestion des fonds européens

Réunion du mercredi 3 juillet 2019 (MI Sous-utilisation des fonds européens)

Audition de MM. Raymond Vall, sénateur du Gers, président de l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays, Michael Restier, directeur, et Mme Julie Frère, directrice du Pays de Bray

Réunion du mercredi 26 juin 2019 (MI Sous-utilisation des fonds européens)

Audition de MM. Olivier Touvenin, chef du service comptable de l'État à la direction générale des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics, et Charles Simonnet, chef du bureau des dépenses de l'État, rémunérations et recettes non fiscales

Réunion du mardi 25 juin 2019 (MI Sous-utilisation des fonds européens)

Audition de M. Édouard Guillot, conseiller pour les affaires européennes à l'Assemblée des départements de France

Audition de MM. Francesco Gaeta et Salvatore Serravalle, secrétaires généraux adjoints des affaires européennes

Réunion du mercredi 19 juin 2019 (MI Sous-utilisation des fonds européens)

Audition de M. David Le Bras, délégué général de l'Association des directeurs généraux des communautés de France, et Mme Katia Paulin, déléguée générale adjointe

Audition de MM. Jules Nyssen, délégué général de Régions de France, Pascal Gruselle, conseiller Europe, et Mme Julie Gourden, conseillère Europe et contractualisation

Réunion du mardi 18 juin 2019 (MI Sous-utilisation des fonds européens)

Audition de MM. Hugo Bevort, directeur des stratégies territoriales, et Philippe Cichowlaz, chef de la mission des affaires européennes au Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Réunion du jeudi 13 juin 2019 (commission des lois)

Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 12 juin 2019 (MI Sous-utilisation des fonds européens)

Audition de Mme Martine Marigeaud, présidente de la Commission interministérielle de coordination des contrôles

Réunion du mardi 11 juin 2019 (MI Sous-utilisation des fonds européens)

Audition de Mme Adria Houbairi et M. Jean-Luc Bennahmias, rapporteurs de l'avis sur La réforme des fonds structurels européens, au nom de la section des affaires européennes et internationales du Conseil économique, social et environnemental

Réunion du mercredi 5 juin 2019 (commission des lois)

Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 28 mai 2019 (MI Sous-utilisation des fonds européens)

Réunion constitutive

Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission des lois)

Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 14 mars 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Réunion conjointe avec une délégation du Sénat des Pays-Bas

Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 21 février 2019 (commission des affaires européennes)

Élargissement - Déplacement en Turquie du 25 au 28 novembre 2018 : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Jean-Yves Leconte et André Reichardt

Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat

Réunion du lundi 21 janvier 2019 (commission des lois)

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la Présidence de la République

Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des lois)

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République

Réunion du mardi 15 janvier 2019 (commission des lois)

Audition de M. Yves Saint-Geours, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Relation franco-allemande : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, Mme Laurence Harribey et M. André Reichardt

Réunion du jeudi 22 novembre 2018 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Relation franco-allemande : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, Mme Laurence Harribey et M. André Reichardt

Réunion du mardi 20 novembre 2018 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et informations administratives » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 15 novembre 2018 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU) : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Didier Marie et Cyril Pellevat

Justice et affaires intérieures - Règles européennes et statut des sapeurs-pompiers volontaires : avis politique de MM. Jacques Bigot et André Reichardt

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé - Agence européenne de sécurité des aliments : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Laurence Harribey et M. Pierre Médevielle

Réunion du mardi 6 novembre 2018 (CS Suppression surtranspositions directives)

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français - Examen des amendements de séance au texte de la commission spéciale

Réunion du mardi 30 octobre 2018 (CS Suppression surtranspositions directives)

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (suite) - Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (CS Suppression surtranspositions directives)

Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission des lois)

Audition de Mme Sophie Hatt, ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la République, directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur